Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/01683
CA Bordeaux, 26 mai 2026, RG 24/01683
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 MAI 2026 [J] N° RG 24/01683 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXAD Madame [Q] [P] c/ S.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01683
TJ 33063, 18 mai 2026, RG 24/01683
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01683 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKAQ TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 18 mai 2026 89A N° RG 24/01683 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKAQ Jugement du 18 Mai 2026
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 24/01683
TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 24/01683
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [D] [Y] [I] C/ [O] [R] [Q] [P] épouse [I] N° RG 24/01683 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOFO Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : JUGEMENT DU 13 Avril 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [D
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ca other ca_colmar n° 24/01683
CA Colmar, 20 mars 2026, RG 24/01683
MINUTE N° 177/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 20/03/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/
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ca other ca_grenoble n° 24/01683
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 24/01683
C8 N° RG 24/01683 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHQY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision (n° RG 22/00601) rendu
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ca other ca_rouen n° 24/01683
CA Rouen, 16 janv. 2026, RG 24/01683
N° RG 24/01683 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU4R COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00466 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 08 Avril 2024 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse
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ca other ca_besancon n° 24/01683
CA Besancon, 16 déc. 2025, RG 24/01683
ARRÊT N° 25/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 7 octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01683 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2WZ Sur déclaration de saisine après décision de la Cour de Cassation en date du 10 juillet 2024
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ca other ca_douai n° 24/01683
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01683
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1624/25 N° RG 24/01683 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW7I LB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LENS en date du 26 Juin 2024 (RG F 22/00069 -section )
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ca other ca_pau n° 24/01683
CA Pau, 18 nov. 2025, RG 24/01683
PhD/RP Numéro 25/3144 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Dossier : N° RG 24/01683 N° Portalis DBVV-V-B7I-I354 Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat ou des clauses relatives à un autre contrat Affaire
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj83137 n° 24/01683
TJ 83137, 7 nov. 2025, RG 24/01683
N° RG 24/01683 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZ6A Minute n° 25/1062 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Novembre 2025 N° RG 24/01683 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZ6A Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [F
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tj Expertise tj93008 n° 24/01683
TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 24/01683
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01683 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWKC Jugement du 16 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01683 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 24/01683
TJ 56260, 7 oct. 2025, RG 24/01683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 24/01683 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV65 du 07 octobre 2025 MINUTE N° 25/50 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LOCMINE, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LOCMINE c/ [H], [C], [B], [S] [G] Jugement du SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE CAISSE DE CRED
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/01683
TJ 40192, 9 sept. 2025, RG 24/01683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 25/93 AFFAIRE : N° RG 24/01683 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DO6K JUGEMENT Rendu le 9 Septembre 2025 AFFAIRE : Caisse CPAM C/ [D] [O] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lo
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/01683
TJ 30007, 7 août 2025, RG 24/01683
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 07 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/01683 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTIB / JAF AFFAIRE : [E] / [S] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01683
TJ 62160, 7 août 2025, RG 24/01683
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 24/01683 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BCF JUGEMENT DU : 07 Août 2025 S.A. URBAVILEO C/ [F] [K] [R] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGE
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ca other ca_riom n° 24/01683
CA Riom, 31 juill. 2025, RG 24/01683
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°317 31 Juillet 2025 N° RG 24/01683 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIIV Jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrrand en date du 23 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/1342 O R D O N N A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01683
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/01683
Pôle social - N° RG 24/01683 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPPB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [4] - CPAM DES PYRENEES ORIENTALES - Me Grégory KUZMA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01683
TJ 83137, 2 juill. 2025, RG 24/01683
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/01683 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MOBL En date du : 02 juillet 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair
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tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/01683
TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 24/01683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 Jugement du 01 Juillet 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/01683 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTQ2 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj56121 n° 24/01683
TJ 56121, 26 juin 2025, RG 24/01683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT _______________ JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION N° du jugement : 25/34 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01683 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UCW CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN C/ [S] [Z] Saisie immobilière - Ordonne la vente
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