TJ 31555, 4 mars 2025, RG 22/04594

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE TOULOUSE Le 25 Mars 2025
POLE CIVIL - Fil 3

ORDONNANCE DE JONCTION
(Expertises communes)

DOSSIER N° : N° RG 22/04594 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RJ77
POLE CIVIL - Fil 3

MAGISTRAT : Madame GABINAUD-
GREFFIER : Mme RIQUOIR

DEMANDEURS
M. [O] [C]
représenté par Me Diane DUPEYRON, vestiaire : 359
Mme [G] [X]
représentée par Me Diane DUPEYRON, vestiaire : 359

DEFENDERESSES
Compagnie d’assurance MMA IARD RCS MANS 440 048 882

représentée par Maître Manuel FURET de la SELARL CLF, vestiaire : 66
S.E.L.A.R.L. JULIEN PAYEN
défaillant
Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCE RCS Mans 775 652 126

représentée par Maître Manuel FURET de la SELARL CLF, vestiaire : 66
S.A.S. CAMPOS CUBILIE
représentée par Maître Jean-françois RAVINA de la SELARL RAVINA-THULLIEZ-RAVINA ET ASSOCIES, vestiaire : 229
E.U.R.L. ERAH
défaillant
S.C.I. VILLAS PASTEL, RCS Toulouse 849318 936
représentée par Maître Vincent PARERA de la SELARL ARCANTHE, vestiaire : 349
S.A.R.L. RGB PLOMBERIE
représentée par Maître Laurent DUCHARLET de la SELARL LAURENT DUCHARLET, vestiaire : 116
S.A.S. SERVICES ETUDES PILOTAGE TRAVAUX
représentée par Maître Sylvie FONTANIER de la SCP R.F. RASTOUL-S. FONTANIER-A. COMBAREL, vestiaire : 228

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ;

Vu l'article 783 du code de procédure civile ;

Vu les écritures et pièces échangées à ce jour ;

Vu les procédures enrôlées sous le numéro N° RG 22/04594 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RJ77 et sous le numéro 25/390

MOTIFS

La bonne administration de la justice commande de joindre les procédures enrôlées sous les numéros ci-dessus rappelés.

PAR CES MOTIFS