CA Nancy, 5 mars 2025, RG 24/02368
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
Chambre Sociale - Section 1
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/02368 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOW6
Minute num ° /2025
PARTIES EN CAUSE :
S.A.S. [2], assistée de Me [K], avocat au barreau de PARIS
c/
[1]
Nous, M. [R], président de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée,
Vu le jugement rendu le 12 novembre 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 4] ;
Vu l'appel interjeté par la S.A.S. [2], représentée par Me Gallig DELCROS de l'AARPI GZ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS à l'encontre du jugement rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de Reims dans une instance l'opposant à la [1],
Vu le courriel daté du 27 février 2025, aux termes duquel la S.A.S. [2], représentée par Me Gallig DELCROS de l'AARPI GZ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS indique se désister de son appel ;
Vu les dispositions des articles 400 et suivants 941, 945 du Code procédure civile ;
En l'absence de réserves assortissant ce désistement, d'appel incident ou de demande incidente formée par la partie intimée, ce désistement ne nécessite pas d'être accepté ;
Par l'effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l'extinction de l'instance;
Ce désistement d'appel emporte acquiescement au jugement ;
PAR CES MOTIFS,
CONSTATONS l'extinction de l'instance par l'effet du désistement d'appel, qui emporte acquiescement au jugement ;
RAPPELONS qu'à défaut de convention contraire, le désistement emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte ;
RAPPELONS que la présente ordonnance peut-être déférée à la Cour, par simple requête, dans les quinze jours de sa date.
Fait à [Localité 3], le 05 Mars 2025
Le Président de chambre,
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