Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/02368
CA Poitiers, 30 juin 2026, RG 24/02368
ARRET N°304 N° RG 24/02368 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HERQ [I] C/ Compagnie d'assurance MACIF S.A.S. GRAS SAVOYE S.A. SWISS LIFE ASSURANCES Caisse CPAM [Localité 1] S.A. MAAF ASSURANCES Etablissement [Localité 2] MONDIALE Loi n° 77-1468 du30/12/197
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02368
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 24/02368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/02368 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDBD Jugement du 30 Juin 2026 Notifié à Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Me Florian DESBOS de la SCP DESBOS BAROU & ASSOCIES, vestiaire : 1726
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ca other ca_versailles n° 24/02368
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 24/02368
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/02368 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWRE AFFAIRE : [K] [E] C/ [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juin 2024 par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02368
TJ 92050, 29 déc. 2025, RG 24/02368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02368 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4EW N° de minute : HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 6] c/ [L] [I] [T] DEMANDERESSE HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02368
TJ 92050, 6 nov. 2025, RG 24/02368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Novembre 2025 N° RG 24/02368 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3WX N° Minute : 25/01365 AFFAIRE [F] [X] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [F] [X] [Adresse 1]
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj93008 n° 24/02368
TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 24/02368
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02368 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FAQ Jugement du 08 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02368 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2F
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ca other ca_douai n° 24/02368
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 24/02368
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02368 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRZ5 Jugement (N° 1123000364) rendu le 15 Avril 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Local
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/02368
TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 24/02368
N° RG 24/02368 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4LV Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Juillet 2025 N° RG 24/02368 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4LV Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Valérie DAGUENET, Greffière Attachée de justice : [M] [U]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj16015 n° 24/02368
TJ 16015, 24 juin 2025, RG 24/02368
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] --------- [Adresse 16] [Adresse 9] [Localité 2] --------- 20L [10] JUGEMENT du 24 Juin 2025 Minute n° N° RG 24/02368 N° Portalis DBXA-W-B7I-F33O ------------- [F] [X] épouse [H] C/ [W] [E] [H] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par cons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02368
TJ 38185, 23 juin 2025, RG 24/02368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° R.G. : 24/02368 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZEH N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL EUROPA AVOCATS la SCP SHG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugemen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02368
TJ 59350, 17 juin 2025, RG 24/02368
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02368 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y35A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/02368 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y35A DEMANDERESSE : Mme [O] [L] [Adresse 1] [Localité 3], comparante en personne et acco
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02368
TJ 68224, 16 mai 2025, RG 24/02368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02368 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I74Q Section 1 Républiqu
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ca other ca_rouen n° 24/02368
CA Rouen, 15 mai 2025, RG 24/02368
N° RG 24/02368 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWM6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 15 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de Rouen du 16 avril 2024 APPELANTS : Monsieur [X] [V] né le 10 avril 1949 à [Localité 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02368
TJ 28085, 7 mai 2025, RG 24/02368
============== Jugement N° du 07 Mai 2025 N° RG 24/02368 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKUS ============== [U] [A], [G] [J], [L] [W] [J] C/ S.A.S.U. CRIABAT 28, N° RCS 844 148 585 Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me BAIS T32 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02368
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/02368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me DEMEYERE ■ Charges de copropriété N° RG 24/02368 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZOS N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2024 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriéta
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ca other ca_paris n° 24/02368
CA Paris, 4 avr. 2025, RG 24/02368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 04 Avril 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/02368 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJTE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mars 2024
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/02368
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/02368
Du 21 mars 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02368 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5QN Société ADOMA C/ [P] [V] [S] [T] - Expéditions délivrées à M. [P] [T] - FE délivrée à Me Bertrand CHAVERON Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/02368
TJ 72181, 18 mars 2025, RG 24/02368
Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 24/02368 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IHN4 AFFAIRE : Société DRC / Société SLEMJ & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Isabelle BUSSON DEMANDEUR Société DRC, dont le sièg
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ca other ca_nancy n° 24/02368
CA Nancy, 5 mars 2025, RG 24/02368
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/02368 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOW6 Minute num ° /2025 PARTIES EN CAUSE : S.A.S. [2], assistée de Me [K], avocat au barreau de PARIS c/ [1] Nous, M. [R], président de chambre, agissant en
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 24/02368
TJ Caen, 7 févr. 2025, RG 24/02368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02368 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4AY Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Février 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [B] [W] Copie exécutoire délivrée le
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