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CA Aix Provence, 28 avr. 2025, RG 24/08070


Vérifier : CA Aix Provence, 28 avr. 2025, RG 24/08070 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/04/2025
Numéro
24/08070
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-2
Type
ordonnance
Id
681063e44a3347c4e4cc4d94

Texte de la décision

1,979 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-2

N° RG 24/08070 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJCH

Ordonnance n° 2025/M87

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Muriel VASSAIL, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Chantal DESSI, greffière,

Vu l'instance opposant :

SARL DUO

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

à

Me [F] [P], ès qualité de mandataire judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de la SARL DUO

Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

Vu l'article R.'311.15 du code de l'organisation judiciaire ;

Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile ;

Attendu que suivant ordonnance d'interruption d'instance en date du 23 decembre 2024, il a été enjoint aux parties d'avoir à mettre en cause le liquidateur judiciaire de la SARL DUO ;

Attendu qu'il leur a été imparti un délai de trois mois à compter de ladite ordonnance pour régulariser la procédure sous peine de radiation d'office de l'instance;

Attendu qu'à ce jour, aucune diligence n'a été effectuée ;

Qu'en conséquence, la procédure ci-dessus référencée n'apparaît plus devoir figurer au rôle de la Cour et que l'instance s'y référant sera radiée pour défaut de diligences.

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance RG 24/08070 et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l'instance après rétablissement de l'affaire, conformément aux prescriptions de l'article 383 du code de procédure civile ;

Fait à [Localité 3], le 28 avril 2025

La greffière La magistrate de la mise en état

copie délivrée aux avocats et aux parties le : 28 avril 2025

La greffière

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