CA Aix Provence, 28 avr. 2025, RG 21/00876

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-2

N° RG 21/00876 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZ3U

Ordonnance n° 2025/M83

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Muriel VASSAIL, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Chantal DESSI, greffière,

Vu l'instance opposant :

M. [B] [H] [I]

Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE

Appelant

à

Mme [V] [D] épouse [K], prise en sa qualité d'ayant droit de feu [X] [D] et feue [R] [D]

Représentant : Me Fanny OHANNESSIAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

S.C.P. [I]

Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE

S.E.L.A.R.L. GM, prise en la personne de Me [L] [A], ès qualité de mandataire ad hoc de Monsieur et Madame [X] [D]

S.C.P. BTSG², es qualité de mandataire ad hoc de Madame [V] [D] épouse [O]

Représentant : Me Philippe MILLET de la SELARL ANTELMI - BONCOMPAGNI - MILLET & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE

Me SELARL [I] 'LES MANDATAIRES', venant aux droits de la SCP [I], mandataire judiciaire, représentée par Me [P] [I], pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de Monsieur [E] [D]

Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE

Intimées

Vu l'article R.'311.15 du code de l'organisation judiciaire ;

Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile ;

Attendu que suivant ordonnance d'interruption d'instance en date du 27 novembre 2024, il a été enjoint aux parties d'avoir à mettre en cause les héritiers de Madame [V] [D] épouse [O] ;

Attendu qu'il leur a été imparti un délai de trois mois à compter de ladite ordonnance pour régulariser la procédure sous peine de radiation d'office de l'instance;

Attendu qu'à ce jour, aucune diligence n'a été effectuée ;

Qu'en conséquence, la procédure ci-dessus référencée n'apparaît plus devoir figurer au rôle de la Cour et que l'instance s'y référant sera radiée pour défaut de diligences.

PAR CES MOTIFS