Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj69123 n° 21/00876
TJ 69123, 16 mai 2025, RG 21/00876
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Mai 2025 Françoise NEYMARC, présidente Didier NICVERT,
-
ca other ca_aix_provence n° 21/00876
CA Aix Provence, 28 avr. 2025, RG 21/00876
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 21/00876 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZ3U Ordonnance n° 2025/M83 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Muriel VASSAIL, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Cha
-
tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00876
TJ Nantes, 5 déc. 2024, RG 21/00876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 6] [Localité 3] 05/12/2024 4ème chambre Affaire N° RG 21/00876 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K7MS DEMANDEUR : M. [I] [F] Rep/assistant : Me Marie-emmanuelle LEFEUVRE, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : Société QBE EUROPE SA/NV QBE INSURANCE EUROPE LIMITE
-
ca other ca_aix_provence n° 21/00876
CA Aix Provence, 27 nov. 2024, RG 21/00876
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 21/00876 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZ3U Ordonnance n° 2024/M306 M. [A] [E] [M] Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Appelant Me SELARL [M] 'LES MANDATAIRES', venant aux droits de la
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00876
TJ Versailles, 12 janv. 2024, RG 21/00876
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 JANVIER 2024 R.G. : N° RG 21/00876 - N° Portalis DB22-W-B7F-P246 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au p
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00876
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 21/00876
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00876 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAZC Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00876
CA Angers, 30 mai 2023, RG 21/00876
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00876 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZXM Jugement du 05 Mars 2021 Tribunal paritaire des baux ruraux de CHOLET n° d'inscription au RG de première instance 512000004 ARRET DU 30 MAI 2023 APPELANT : Monsieur
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00876
CA Versailles, 5 avr. 2023, RG 21/00876
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 AVRIL 2023 N° RG 21/00876 N° Portalis DBV3-V-B7F-UMIC AFFAIRE : Association SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX C/ [H] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00876
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 mars 2023, RG 21/00876
ARRÊT N°23/ YC R.G : N° RG 21/00876 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRUV COMMUNE DE [Localité 19] C/ [P] [X] [O] S.C.P. SCP [L]-[T]-[C]-[G]-[V] -[D] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 06 MARS 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00876
CA Riom, 14 févr. 2023, RG 21/00876
14 FEVRIER 2023 Arrêt n° KV/PL/NS Dossier N° RG 21/00876 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSSJ [W] [T] / Caisse CAISSE ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTÉ AU TRAVA IL AUVERGNE (CARSAT AUVERGNE) jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 25
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00876
CA Agen, 8 févr. 2023, RG 21/00876
ARRÊT DU 08 Février 2023 DB/CR --------------------- N° RG 21/00876 N° Portalis DBVO-V-B7F-C5ZQ --------------------- S.C.I. BARAKE C/ [E] [R], [Y] [R] ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00876
CA Bastia, 18 janv. 2023, RG 21/00876
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 JANVIER 2023 N° RG 21/00876 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCVO SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Bastia, décision attaquée en date du 06 Septembre 2021, enregistrée sous le n° [
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00876
CA Paris, 12 mai 2022, RG 21/00876
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 12 MAI 2022 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00876 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5NX Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2020 - Tri
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles