TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/03854

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY
[Adresse 5]
[Localité 7]

Téléphone : [XXXXXXXX01]

@ : [Courriel 8]

REFERENCES : N° RG 24/03854 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHMD

Minute : 25/109

DESISTEMENT

DU 27 Mars 2025

DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 27 Mars 2025,

Sous la présidence de Madame Céline MARION, juge du tribunal judiciaire, assistée de Madame Catherine BOURGEOIS, greffier;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

S.D.C. [Adresse 11]
demeurant Syndic : IMMO DE FRANCE [Localité 9] IDF - [Adresse 3]
[Localité 4]

Ayant pour par Maître Bruno ADANI, avocat au barreau du Val d’Oise, non comparant,
d'une part,

DEFENDEUR :

Monsieur [V] [J] [Y] [M]
demeurant [Adresse 10]
[Adresse 2]
[Localité 6]

non comparant, ni représenté,

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 24 Avril 2024

Vu les articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu qu’aucune défense au fond ou fin de non -recevoir n’a été présentée, l’acceptation du défendeur n’est pas requise.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/03854 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHMD;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffier Le président

Catherine BOURGEOIS Céline MARION