Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 24/03854
CA Nimes, 5 mars 2026, RG 24/03854
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A N° RG 24/03854 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNEJ Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Nîmes, décision attaquée en date du 24 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 18/02492 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RES
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03854
TJ 38185, 3 mars 2026, RG 24/03854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/03854 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6Q2 DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 1] la SELARL FESS
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 24/03854
TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 24/03854
N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2026 N° RG 24/03854 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEJA DEMANDEUR : Monsieur [R] [A], [V] [P] né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 3] [Local
-
ca designation ca_toulouse n° 24/03854
CA Toulouse, 6 nov. 2025, RG 24/03854
06/11/2025 ARRÊT N° 520/2025 N° RG 24/03854 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUUA EV/KM Décision déférée du 15 Novembre 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12] ( RG 24/0166) [U] [O] [X], [B] [V] C/ S.A.S. ACL2R INFIRMATION PARTIEL
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03854
TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 24/03854
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/03854
TJ 67482, 13 août 2025, RG 24/03854
N° RG 24/03854 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW4K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Juge de l’exécution N° RG 24/03854 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW4K Minute n° Le_________
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/03854
TJ 31555, 29 juill. 2025, RG 24/03854
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/03854 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDXI / JAF Cab 6 AFFAIRE : [C] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 Juge aux
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/03854
TJ 59350, 30 juin 2025, RG 24/03854
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03854 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHHO JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 [K] [N] [O] [H] épouse [N] C/ S.A.R.L. ALLIANCE MJ Société COFIDIS venant aux droits de la Société GROUPE SOFEMO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03854
TJ 14118, 24 juin 2025, RG 24/03854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03854 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAH7 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [W] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : S.A
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/03854
TJ 91228, 16 mai 2025, RG 24/03854
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/03854 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEHG NAC : 72A Jugement Rendu le 16 Mai 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic, l
-
ca other ca_rouen n° 24/03854
CA Rouen, 15 mai 2025, RG 24/03854
N° RG 24/03854 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZWC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 15 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00156 Jugement du Tribunal judiciaire d'Evreux - Juge de l'exécution du 07 octobre 2024 APPELANTE : S.A. EUROTITRISATION ès qualité de r
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/03854
TJ 30189, 25 avr. 2025, RG 24/03854
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL FRANCK LENZI ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] **** Le 25 Avril 2025 Chambre de l’exécution N° RG 24/03854 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUH3 JUGEMENT Le tribunal judiciair
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03854
TJ 06088, 7 avr. 2025, RG 24/03854
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Avril 2025 N° RG 24/03854 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P75C Grosse délivrée à Me WILLM Copie délivrée à Mme [O] le DEMANDERESSE: Madame [J]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/03854
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/03854
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03854 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHMD Minute : 25/109 DESISTEMENT DU 27 Mars 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audien
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03854
TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/03854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03854 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MPS N° MINUTE : 2025/3 JUGEMENT rendu le jeudi 13 mars 2025 DE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03854
CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2025, RG 24/03854
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT RETRAIT DU ROLE DU 13 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 24/03854 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZCI S.C.I. [X] C/ [K] [E] M.LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : 13 Février 2025 à : Me Josep
-
ca other ca_paris n° 24/03854
CA Paris, 20 nov. 2024, RG 24/03854
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 (n° 149 /2024 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03854 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWFU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Ju
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03854
CA Colmar, 12 nov. 2024, RG 24/03854
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03854 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM2V N° de minute : 429/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUED
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03854
CA Paris, 23 août 2024, RG 24/03854
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03854 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03854
CA Aix-en-Provence, 14 août 2024, RG 24/03854
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/03854 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZCI Ordonnance n° 2024/M169 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT PARTIEL S.C.I. MCQUEEN Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au b
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles