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TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 24/01936


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Date
09/04/2025
Numéro
24/01936
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Serv. contentieux social
Type
other
Id
681113e22a56cbbf9295a903

Texte de la décision

972 caractères

COUR D’APPEL DE [Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Serv. contentieux social

Affaire : N° RG 24/01936 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6O6
N° minute : 25/01043

[4]
représentée par Madame [W] [H], audienciére

C/

Société SAS [2]
comparant

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Christelle AMICE, Greffier,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement du demandeur,

Vu l’acceptation du contradicteur,

Il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à [Localité 1], le 09 Avril 2025,

Le Greffier,

Christelle AMICE
La Présidente,

Laure CHASSAGNE
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