TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/07753
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 4
Affaire : N° RG 24/07753 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT4P
Monsieur [B] [F]
Représentant : Me Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1777
Madame [M] [O]
Représentant : Me Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1777
C/
E.U.R.L. AIR ES EM
Représentant : Maître Audrey SUELLA de l’AARPI MAXEY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : Pn213
Compagnie d’assurance MAAF
Représentant : Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0693
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du Code de Procédure Civile)
Le Tribunal,
Vu l'Ordonnance de clôture du 15 Janvier 2025,
Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile,
Attendu que pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la clôture.
PAR CES MOTIFS
Révoque l'ordonnance de clôture du 15 Janvier 2025,
Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 08 Octobre 2025 à 09 H 00 ( immeuble européen, salle chambre du conseil 2, 5ème étage ) pour clôture :
- conclusions au fond de Me Rudermann attendues au 28 mai 2025 au plus tard, à défaut clôture partielle,
- concusions au fond de Me Suella attendues au 25 juin 2025 au plus tard, à défaut clôture partielle,
- conclusions au fond de Me Frenkian attendues au 10 septembre 2025 au plus tard, à défaut clôture.
Toutes conclusions qui interviendraient à une autre date que celle prévue au calendrier pourront être écartées des débats faute de respecter le contradictoire ;
Toute prolongation du calendrier de procédure doit faire l’objet d’une demande dument justifiée par une prétention nouvelle et/ou un moyen nouveau et/ou une pièce nouvelle, non par le seul fait de vouloir répliquer à son adversaire et peut être accompagnée d’une proposition de calendrier.
Fait à Bobigny, le 28 Avril 2025,
Le Greffier,
Reine TCHICAYA
Le Président,
Charlotte THIBAUD
Transmis à : Maître Virginie FRENKIAN de la SELARL FRENKIAN AVOCATS, Maître Audrey SUELLA de l’AARPI MAXEY, Me Kérène RUDERMANN
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