Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07753
TJ 93008, 16 mars 2026, RG 24/07753
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 MARS 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/07753 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT4P N° de MINUTE : 26/00156 Monsieur [U] [K] né le 21 Décembre 1989 à [Localité 2] (93) [Adresse 1] [Localité 3] Madame [N] [H] née le 04 Février 1987
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/07753
TJ 92050, 11 mars 2026, RG 24/07753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 11 Mars 2026 N° R.G. : N° RG 24/07753 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZKL N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis17, [Adresse 1] pris en la personne de son syndic : C/ , [Q], [N]
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ca other ca_lyon n° 24/07753
CA Lyon, 21 janv. 2026, RG 24/07753
N° RG 24/07753 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P55R Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] en référé du 05 septembre 2024 RG : 24/00058 [N] C/ [K] S.C.I. BELLEVUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème cham
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07753
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 24/07753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 27 novembre 2025 à Me DESCOSSE Le ........
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ca other ca_versailles n° 24/07753
CA Versailles, 13 mai 2025, RG 24/07753
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2025 N° RG 24/07753 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5NL AFFAIRE : S.A. CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ SELARL SELARL [Y]-[K] Décision déférée à la cour : Ordonn
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/07753
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/07753
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/07753 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT4P Monsieur [B] [F] Représentant : Me Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1777 Madame [M] [O] Représentant : Me Kérène RUDERMANN, avocat au barreau
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj59350 n° 24/07753
TJ 59350, 14 janv. 2025, RG 24/07753
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] N° RG 24/07753 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSBJ N° minute : 25/00004 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [P] [H] Mme [T] [M] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 14 Janvi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07753
TJ 67482, 17 déc. 2024, RG 24/07753
N° RG 24/07753 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7UG Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/07753 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7UG Minute n° copie exécutoire le 17 décembre 2024 à : - Me Florence DIEUDONNE - SA
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