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TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 25/00733


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Date
22/04/2025
Numéro
25/00733
Lieu / cour
tj13055
Chambre
GNAL SEC SOC: CPAM
Type
other
Id
68111b5c2a56cbbf9295d766

Texte de la décision

1,450 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 9]
[Localité 2]
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 25/00733 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CHC
Date du Recours : 17 février 2025
Objet du Recours :conteste rejet implicite cmra saisie le 02/10/2024 : concernant sa demande en inopposabilité de la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident du 13/04/2024 de son salarié monsieur [Z] [I]
décision initiale du 13/08/2024
n° de ss : [Numéro identifiant 3]Code recours : 89E

N°minute : 25/01752
DEMANDERESSE
S.A.S. ENTREPRISE [10]
[Adresse 4]
[Localité 1]

Rep/assistant : Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON

Autres parties:
Monsieur [Z] [I]

DEFENDERESSE
Organisme [8]
[Adresse 6]
[Localité 5]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, [N] [D], première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courrier en date du 14 mars 2025, la S.A.S. ENTREPRISE [10] demanderesse à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S. ENTREPRISE [10] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 11], le 22 Avril 2025
La Présidente

Notifiée le :

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