Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj63113 n° 25/00733
TJ 63113, 21 août 2026, RG 25/00733
LNB / CS Jugement N° du 21 AOUT 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00733 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6OW / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [M] [W] [R] [H] épouse [W] Contre : S.A.S. SOLAIRIGIE prise en la personne de Monsieur [D] [C], gérant, domicilié en cette qualité audit siège. Grosse : le la S
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tj Envoi en médiation tj03185 n° 25/00733
TJ 03185, 17 juill. 2026, RG 25/00733
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/00733 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQHG MINUTE N°26/00078 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 [S] [P], [Z] [X] [O] [X] C/ [K] [T] [Y] [V], [C] [A] épouse [T] Le : copie certifiée conforme dél
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00733
TJ 38185, 16 juill. 2026, RG 25/00733
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 25/00733 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPEC COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judici
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ca other ca_douai n° 25/00733
CA Douai, 10 juill. 2026, RG 25/00733
ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00733 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJV7 CV/MTL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 26 Juin 2025 (RG -section )
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/00733
CA Toulouse, 9 juill. 2026, RG 25/00733
09/07/2026 ARRÊT N° 2026/205 N° RG 25/00733 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3ZF MS/EB Décision déférée du 06 Février 2024 - Pole social du TJ de [Localité 1] (19/11007) [M][X] S.A.S. [1] C/ URSSAF MIDI PYRENEES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00733
TJ 63113, 9 juill. 2026, RG 25/00733
Jugement du : 09/07/2026 N° RG 25/00733 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKYR CPS MINUTE N° : 26/325 S.A.S. [1] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier S.A.S. [1] CPAM DU PUY-DE-DOME Me Cédric PUTANIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00733
TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 25/00733
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00733 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_limoges n° 25/00733
CA Limoges, 25 juin 2026, RG 25/00733
ARRET N° 223 N° RG 25/00733 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIXAH AFFAIRE : Mme [K] [F] ÉPOUSE [I] [Y], M. [J] [I] [Y] C/ M. [D] [T] MAV/IM Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Grosse délivrée aux avocats C
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ca other ca_douai n° 25/00733
CA Douai, 18 juin 2026, RG 25/00733
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/06/2026 **** Minute Électronique N° RG 25/00733 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAQ6 Jugement (N° 21/01305) rendu le 12 Novembre 2024 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00733
TJ 87085, 10 juin 2026, RG 25/00733
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00733 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPEQ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00733
TJ 97411, 3 juin 2026, RG 25/00733
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00733 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHQH N° MINUTE 26/00483 JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 EN DEMANDE CARMF - CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE Service Contentieux
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00733
TJ 69264, 29 mai 2026, RG 25/00733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00733 N° Portalis DB2I-W-B7J-C6IW Minute : JUGEMENT DU 29 Mai 2026 S.A. ALLIADE HABITAT C/ [U] [W] [O] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 10 mars 2026,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00733
TJ 42218, 19 mai 2026, RG 25/00733
N° RG 25/00733 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IULO N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: S.A.S [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 314 491 143 prise en la personne de son représentant légal dont le siège soci
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00733
TJ 93008, 5 mai 2026, RG 25/00733
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00733 - N° Portalis DB3S-W-B7J-263X Jugement du 05 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00733 - N° Portalis DB3S-W-B7J-263X N° de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00733
TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 25/00733
5AA Minute N° N° RG 25/00733 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4NF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 30 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00733
TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 25/00733
Pôle social - N° RG 25/00733 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAF7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF OU LA CGSS - [E] [M] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HOR
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ca other ca_orleans n° 25/00733
CA Orleans, 28 avr. 2026, RG 25/00733
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] Me Nathan IFERGAN EXPÉDITION à : M. [K] [F] Pole social du TJ de [Localité 2] ARRÊT du : 28 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 25/00733 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFQE Décisi
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ca other ca_bourges n° 25/00733
CA Bourges, 24 avr. 2026, RG 25/00733
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/EC N° RG 25/00733 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYB3 Décision attaquée : du 24 juin 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00733
TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 25/00733
N° RG 25/00733 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW2W Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [N] [G], [J] [G] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇA
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tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00733
TJ 94028, 24 mars 2026, RG 25/00733
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00733 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4NK CODE NAC : 53B - 0A AFFAIRE : S.C.I. IMMOCENTRE C/, [N], [W], [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vi
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