TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 24/05191

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 7]
[Localité 2]
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 24/05191 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52CC
Date du Recours : 16 décembre 2024
Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 28/10/2024 signifiée le 29/11/2024 d'un montant de 6 186 euros (1er trimestre 2024)
mise en demeure n°0071263235 (non jointe)
n° de siret : [N° SIREN/SIRET 5]
Code recours : 88B

N°minute : 25/01756
DEMANDERESSE
Organisme [11]
[Adresse 10]
[Localité 4]

Autres parties:
DEFENDEUR
Monsieur [T] [G]
[Adresse 3]
[Localité 1]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 8 avril 2025, l’URSSAF [9] partie demanderesse a déclaré se désister de l’instance l’opposant à monsieur [T] [G] ;
Que dès lors l’opposition effectuée par ce dernier à l’encontre de la contrainte délivrée le 28 octobre 2024 pour un montant de 6 186,00 € est devenue sans objet ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
DISONS que la contrainte ne produira aucun effet ;
Les dépens sont laissés à la charge de l’URSSAF [9] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 8], le 22 Avril 2025
La Présidente

Notifiée le :