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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13001 n° 24/05191

    TJ 13001, 1 juin 2026, RG 24/05191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 01 Juin 2026 Rôle : N° RG 24/05191 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQJG Grosses délivrées le 01/06/2026 à - Maître Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05191

    TJ 83137, 20 mai 2026, RG 24/05191

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/05191 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2BM En date du : 20 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2334cdc6046d475c5155
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/05191

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 24/05191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame FEDJAKH lors des débats Madame TERRAL lors du délibéré Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 7 mai 2026 à Me BOUTMY Paul-Emile

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/05191

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 24/05191

    N° de Minute : N° RG 24/05191 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQAH COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [9] JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux aff

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05191

    TJ 30189, 8 juill. 2025, RG 24/05191

    Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Aline GONZALEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] Le 08 Juillet 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/05191 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVSM JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05191

    TJ 67482, 16 juin 2025, RG 24/05191

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 24/05191 N° Portalis DB2E-W-B7I-MZVT ______________________ MINUTE N°

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 24/05191

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/05191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/05191 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBSM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 22 MAI 2025 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT, établissement public

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05191

    TJ 13055, 14 mai 2025, RG 24/05191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 14 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 26 Mars 2025 N° RG 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b4277860dd6c223b10ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05191

    TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 24/05191

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/05191 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52CC Date du Recours : 16 décembre 2024 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 28/10/2024 signifiée le 29/1

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/05191

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/05191

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 11 Avril 2025 N° RG 24/05191 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFNR DEMANDEUR : Madame [R] [F] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 15] (10) [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Maître Flo

    Lire la décision → Vérifier la source 67f963710ea89248182a75fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05191

    TJ 59350, 13 mars 2025, RG 24/05191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05191 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YK7C N° de Minute : BX25/00378 JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [F] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mars 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e3e1bda0e3a8e1903eb
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05191

    TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 24/05191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : PARTIES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05191 - N° Portalis 352J-W-B7I-C557I N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 14 février 2025 DEMANDERESSE

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05191

    CA Montpellier, 6 déc. 2024, RG 24/05191

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/05191 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNHG ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. LE PETRIN D'AUGUSTIN Domiciliée [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e64b0c257ef3cd22e921
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05191

    CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/05191

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05191 - N° Portali

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05191

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/05191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05191 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ2D MINUTE: 24/1332 Nous

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1