TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/03601
Vérifier : TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/03601 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
AUDIENCE DU 24 Avril 2025
AFFAIRE N° N° RG 25/03601 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 2]
MINUTE : 25/223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION
DECISION DE CADUCITE DU : VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ
Pascale DESMOULIN, juge de l'exécution, statuant à juge unique.
Assistée de Valérie KELLER, Greffier
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
Madame [P] [J]
demeurant : [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
S.A.S. FONCIA
dont le siège social est sis [Adresse 5]
non comparante, ni représentée
PARTIES INTERVENANTES :
Monsieur [B] [M],
domicilié C/ SAS FONCIA [Adresse 4]
représenté par Me Eliette SANGUINETTI, avocat au barreau de MARSEILLE,
Madame [T] [D] épouse [M],
domiciliée C/ SAS FONCIA [Localité 3], [Adresse 5]
représentée par Me Eliette SANGUINETTI, avocat au barreau de MARSEILLE,
DÉBATS:
L’affaire a été appelée à l’audience du 24 Avril 2025, et la décision rendue le jour même.
◊◊◊
La demanderesse ne s’est pas présentées à l’audience; elle n’a par aucun moyen expliqué les motifs de sa carence.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution,
Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en dernier ressort,
DÉCLARE la procédure caduque en vertu des dispositions de l’article 468 du code de procédure civile;
RAPPELLE qu’aux termes des dispositions de l’article 468 du code de procédure civile, la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile;
LAISSE les dépens à la charge de la partie demanderesse.
AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE 24 AVRIL 2025
LE GREFFIER LE JUGE DE L'EXÉCUTION
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.