Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03601
TJ 06069, 28 mai 2026, RG 25/03601
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [O] [G] + 2 exp Société HOIST FINANCE AB + 1 grosse Me Rémi LEFEBVRE + 1 exp SCP BARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 28 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/00198 N° RG 25/03601 - N° Portalis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03601
TJ 06088, 26 mai 2026, RG 25/03601
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [J] MINUTE N° DU 26 Mai 2026 N° RG 25/03601 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUHH Grosse délivrée à Me Catherine GAUTHIER Ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/03601
TJ 35238, 15 mai 2026, RG 25/03601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 15 Mai 2026 N° RG 25/03601 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSSU Jugement du 15 Mai 2026 Société COFIDIS C/ [R] [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre [A] Au nom du Peuple Français ;
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03601
TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 25/03601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/03601 N° Portalis 352J-W-B7J-C7F6G N° MINUTE : Assignation du : 05 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 01 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.S. MEDICA [Q] pour son établisse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03601
TJ 14118, 26 mars 2026, RG 25/03601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/03601 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOOH Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 Société TOYOTA KREDITBANK GMBH C/ , [Q], [V], [N], [V] Copie exécutoir
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ca other ca_versailles n° 25/03601
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 25/03601
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 25/03601 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHY4 AFFAIRE : [Z] [I] ... C/ S.A.S. CANOPEE GESTION ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/03601
CA Grenoble, 5 mars 2026, RG 25/03601
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 25/03601 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZ55 N° minute : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU JEUDI 05 MARS 2026 Appel d'une
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03601
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/03601
DOSSIER N° RG 25/03601 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3G4S Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : Monsieur [D] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PRO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03601
TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/03601
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/03601 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTJJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Février 2026 [Z] [X] C/ [H] [Z] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 Février 202
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ca other ca_amiens n° 25/03601
CA Amiens, 29 janv. 2026, RG 25/03601
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°34/2026 D.A. : Numéro : 25/02810 du : 17 Juillet 2025 N° RG 25/03601 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JOFR Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 10 Juillet 2025 dans l'affaire portant le
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ca other ca_paris n° 25/03601
CA Paris, 23 janv. 2026, RG 25/03601
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03601 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK36M Décision défér
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03601
TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/03601
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03601 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDRI Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/12/2025 Monsieur [S] [O] C/ Monsieur [C] [F] [K] Copie exécutoire délivré
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03601
TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/03601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Octobre 2025 N° RG 25/03601 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XZS P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/03601
TJ 83050, 3 déc. 2025, RG 25/03601
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/03601 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWNX MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03601
TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/03601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03601 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLZQ AFFAIRE : Société HOIST FINANCE AB C/ [Z] JUGEMENT contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me HASCOET Copie : Me Didier BESSADI délivrées le JUGEMENT RENDU
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ca other ca_paris n° 25/03601
CA Paris, 21 nov. 2025, RG 25/03601
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03601 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK36M Décision défé
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03601
TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/03601
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/03601 - JLD hospitalisation M. [Z] [G] né le 25/12/1980 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 3 octobre 2025 à 15h16 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal jud
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03601
TJ 69123, 19 sept. 2025, RG 25/03601
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03601 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ICG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 septembre 2025 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03601
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/03601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 21 novembre 2025 à Me Paul GUILLET Le .........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03601
TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/03601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [G] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Noémie THOMAS DES COLOMBIERS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03601 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RVX N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le 07 août 2025
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