TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 25/01487
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION
AUDIENCE DU 29 Avril 2025 Minute n° 25/
AFFAIRE N° N° RG 25/01487
N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZNH
ORDONNANCE DE CADUCITE
CCCFE délivrées le :
CCC délivrées le :
RENDU LE : VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ
Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, chargée de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière
Vu l’article 468 du code de procédure civile ;
Attendu qu’une convocation valant citation a été délivrée le 12 Mars 2025
par :
Madame [P] [R]
[Adresse 1]
[Localité 4]
DEMANDEUR
non comparant, ni représenté
Monsieur [E] [S] [F]
[Adresse 1]
[Localité 4]
DEMANDEUR
non comparant, ni représenté
à
S.A. NEXITY LAMY
[Adresse 2]
[Localité 3]
DEFENDEUR
non comparante, ni représentée
Attendu que l’affaire a été appelée à l’audience du 08 avril 2025, et mise en délibéré le 29 avril 2025.
Attendu qu’à l’audience du 08 avril 2025, le demandeur n’a pas comparu et ce, sans motif légitime.
Attendu que le défendeur n’a pas demandé qu’il soit statué au fond.
Il convient donc de déclarer que la citation est caduque.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l'Exécution,
DÉCLARONS la demande caduque ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du
tribunal ;
LAISSONS les dépens à la partie demanderesse.
RAPPELONS que cette décision peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe, dans un délai de quinze jours, le motif légitime de son absence qu’il n’aurait pas été en mesure d’indiquer en temps utile.
Fait à [Localité 5], le 29 avril 2025
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
A l'audience de ce jour, le demandeur n'a pas comparu et ce, sans motif légitime.
Le défendeur n'a pas demandé qu'il soit statué au fond.
Il convient donc de déclarer la demande caduque.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l'Exécution,
DÉCLARE la demande caduque,
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal,
RAPPELLE que cette décision peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe, dans un délai de quinze jours, le motif légitime de son absence qu’il n’aurait pas été en mesure d’indiquer en temps utile.
Le Greffier, Le Juge de l'Exécution,
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