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  • ca other ca_reims n° 25/01487

    CA Reims, 26 mai 2026, RG 25/01487

    ARRÊT n° du 26 mai 2026 CH N° RG 25/01487 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWHZ COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 26 MAI 2026 Appelants : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192231cdc6046d47531a38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01487

    TJ 34172, 20 mai 2026, RG 25/01487

    DOSSIER : N° RG 25/01487 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDMY Copie exécutoire à Maître Michèle TISSEYRE de la SCP SCP TISSEYRE - VILAR AVOCATS expédition à M. [Y] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 20 Mai 2026

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj42218 n° 25/01487

    TJ 42218, 19 mai 2026, RG 25/01487

    N° RG 25/01487 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVMX N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: Monsieur [A] [R] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (42) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Eric FUMAT de la SCP BONIFACE-H

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01487

    TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01487

    DOSSIER N° RG 25/01487 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NI2Z JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LE FOYER STEPHANA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01487

    TJ 45234, 29 avr. 2026, RG 25/01487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/01487 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCMT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte RIZZO, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Etablissement public LOGEM [Localité 2], dont le siège social

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01487

    TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 25/01487

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01487 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OBF Jugement du 14 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01487 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3

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  • ca other ca_orleans n° 25/01487

    CA Orleans, 1 avr. 2026, RG 25/01487

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL AVOCATS LEX LOIRET la SELARL LEROY AVOCATS la SELARL DA [Localité 1] - DOS REIS Me Jennifer HORTA la SCP SOREL & ASSOCIES ARRÊT du : 1er AVRIL 2026 n° : N° RG 25/01487 - N° Portalis DBVN-V-

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  • ca other ca_grenoble n° 25/01487

    CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 25/01487

    C9 N° RG 25/01487 N° Portalis DBVM-V-B7J-MVNM Chambre sociale Section prud'homale ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 31 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° RG 23/00083) rendu par le conseil de prud'hommes - formation de dép

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01487

    TJ 62160, 19 mars 2026, RG 25/01487

    Tribunal de Proximité, [Adresse 1], [Localité 1] Tel :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/01487 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L6C N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 , [R], [H], [I], [H] C/ , [V], [E], [Y], [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CON

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01487

    TJ 49007, 3 mars 2026, RG 25/01487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01487 N° Portalis DBY2-W-B7J-IB3M JUGEMENT du 03 Mars 2026 Minute n° 26/00260 Association ONLE-FAC-HABITAT C/ [H] [F] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Vanina LAURIEN Copie conforme Mme [H] [F] Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56b97cdc6046d477207c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/01487

    TJ 50147, 3 mars 2026, RG 25/01487

    AFFAIRE N° RG 25/01487 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7QR DÉCISION DU JUGE DE L’EXÉCUTION RENDUE LE 03 Mars 2026 Tribunal judiciaire de COUTANCES entre DEMANDEURS : 1/ Madame [C], [F], [J] [K] épouse [V] née le 25 Novembre 1943 à LA FERTE BERNARD (72) 2/ Monsieur [T], [M], [O] [V] né l

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01487

    TJ 59350, 17 févr. 2026, RG 25/01487

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01487 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/01487 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWND DEMANDERESSE : Mme, [B], [S], [Adresse 1], [Localité 1], Comparante DEFENDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19446cdc6046d47b097e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01487

    TJ 77284, 10 févr. 2026, RG 25/01487

    - N° RG 25/01487 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4HG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 Octobre 2025 Minute n°26/114 N° RG 25/01487 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4HG le CCC : dossier FE : -Me RIVRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb401cdc6046d47ceff9e
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/01487

    TJ 12202, 10 févr. 2026, RG 25/01487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 10 Février 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01487 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DI6E / J.A.F AFFAIRE : [N] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies dél

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9f33cdc6046d47cd7549
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01487

    TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 25/01487

    MINUTE N° : 25/01419 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 25/01487 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [K] [F] [N] [F] Débats à l'audience du 04 Décembre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. Le Préfet d

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  • ca other ca_nimes n° 25/01487

    CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 25/01487

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 25/01487 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSL2 joint au dossier 25/1423 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Privas, décision attaquée en date du 24 mars 2025, enregistrée sous le n° 22/02914

    Lire la décision → Vérifier la source 697358bbcdc6046d4768c2fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01487

    TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 25/01487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 21 Octobre 2025 GROSSE : Le 20 Janvier 2026 à Me Valérie BARDI, Le ...............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b6e6cdc6046d470ba186
  • tj Accorde une provision tj93008 n° 25/01487

    TJ 93008, 20 janv. 2026, RG 25/01487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01487 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TXO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00111 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 69733e8fcdc6046d476693b5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01487

    TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/01487

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DE VALKENAERE + 1 CCC à Me BARGAIN + 1 CCC à Me BERGANT + 1 CCC à Me GALLO + 1 CCC à Me PALLUAUD + 1 CCC à Me CINELLI + 1 CCC à Me CARRIERE + 1 CCC à Me PUJOL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab8d2cdc6046d47948272
  • ca other ca_nimes n° 25/01487

    CA Nimes, 31 déc. 2025, RG 25/01487

    Ordonnance N°1396 N° RG 25/01487 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZ6I Recours c/ déci TJ [Localité 4] 29 décembre 2025 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 DECEMBRE 2025 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 69561d8f75782d5f066e58e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1