TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 25/00596
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Texte de la décision
- N° RG 25/00596 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6D3
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure de contention
Dossier N° RG 25/00596 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6D3 - M. [T] [V]
Ordonnance du 28 avril 2025
Minute n° 25/ 306
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 3],
agissant par agissant par M. [K] [R] , directeur du grand hôpital de l’est francilien,
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 3]
[Adresse 4],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
M. [T] [V]
né le 02 Janvier 1979
demeurant [Adresse 1]
actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 3],
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 2]
Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 28 avril 2025 à 17H19,
AUTORISONS le maintien de la mesure de contention de M. [T] [V] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.
Le greffier Le juge
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