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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00596

    TJ 59350, 31 août 2026, RG 25/00596

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00596 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLNB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 31 AOUT 2026 N° RG 25/00596 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLNB DEMANDERESSE : CARSAT HAUTS DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c3c1195da062e09f2a4d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00596

    TJ 56260, 3 août 2026, RG 25/00596

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00596 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EABV N° RG 25/00627 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4MA 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 03 août 2026 p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83711b195da062e002ec59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00596

    TJ 74281, 28 juill. 2026, RG 25/00596

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 JUILLET 2026 N° RG 25/00596 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIJU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2bd5195da062e0505baa
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj54099 n° 25/00596

    TJ 54099, 28 juill. 2026, RG 25/00596

    Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00596 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQQT N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - [1] (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 28 juillet 2026 Sous la Présidence de T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bef53d6da0419628e0e1b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00596

    TJ 87085, 8 juill. 2026, RG 25/00596

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00596 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOMD Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59229193c619cd1f1b06c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00596

    TJ 94028, 30 juin 2026, RG 25/00596

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00596 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5UH CODE NAC : 36Z - 0A AFFAIRE : S.A.S. PHARMACENTER C/ Société PHARMACIE DE FRANCE VITRY immatriculée n°523.874.139 RCS Créteil représentée par sa gérante, Madame [B] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b80693c619cd1f2a26f1
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/00596

    TJ 75056, 1 juin 2026, RG 25/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/00596 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6TFY N° MINUTE : Assignation du : 30 décembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 1er

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd087cdc6046d47bf5105
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00596

    TJ 91228, 28 mai 2026, RG 25/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00596 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTEB NAC : 72A Jugement Rendu le 28 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] situé [Adresse 2], rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1898decdc6046d4748479f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00596

    TJ 21231, 22 mai 2026, RG 25/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° 25/00596 N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBPW GRAND [Localité 2] HABITAT C/ M. [Z] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR : E.P.I.C. [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a659cdc6046d47495baf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00596

    TJ 97411, 21 mai 2026, RG 25/00596

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00596 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGWU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b72cdc6046d473caabf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00596

    TJ 67482, 20 mai 2026, RG 25/00596

    N° RG 25/00596 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQRG PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00415 N° RG 25/00596 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQRG Copie : - aux parties en LRAR Madame [Z] [X] épouse [T] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC+FE) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2735cacdc6046d47a4dcd2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00596

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/00596

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00596 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LT6Q Minute JCP n° 26/283 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [N] dont le siège social est sis [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024116cdc6046d47685d0d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00596

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 25/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00596 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JO7R Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc69bcdc6046d473baf2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00596

    TJ 15014, 23 avr. 2026, RG 25/00596

    Jugement du 23 Avril 2026 N° RG 25/00596 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFJZ Nature de l’affaire : [Localité 1] ______________________ AFFAIRE : M. [H] [C] C/ S.A.S.U. RGE FRANCE ECOLOGIE République Française Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10282cdc6046d47e1b15b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00596

    TJ 42218, 20 avr. 2026, RG 25/00596

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00596 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69f267d6cdc6046d47027456
  • ca other ca_nimes n° 25/00596

    CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 25/00596

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00596 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPZT SI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MENDE 27 janvier 2025 RG :23/00002 G.A.E.C. [U] LA BRONCHE C/ [E] [F] G.A.E.C. [U] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1d140cdc6046d4789b94b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 25/00596

    TJ 69264, 14 avr. 2026, RG 25/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00596 N° Portalis DB2I-W-B7J-C5J6 Minute : JUGEMENT DU 14 Avril 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) immatriculé au RCS de [Localité 2], sous le n° 779 859 297 dont le siège social est situé [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11dbdcdc6046d47e3c9e4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00596

    TJ 61001, 9 avr. 2026, RG 25/00596

    N° RG 25/00596 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ7P TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00596 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ7P LE NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7eee0cdc6046d47ae5595
  • ca other ca_douai n° 25/00596

    CA Douai, 2 avr. 2026, RG 25/00596

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/00596 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAC7 Jugement (N° 2023J120) rendu le 6 janvier 2025 par le tribunal de commerce de Dunkerque A

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf6044cdc6046d47f3d112
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj53130 n° 25/00596

    TJ 53130, 31 mars 2026, RG 25/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 25/00596 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEZJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048e48cdc6046d47998162

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1