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CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/04911


Vérifier : CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/04911 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/04/2025
Numéro
25/04911
Lieu / cour
ca_paris
Chambre
Pôle 4 - Chambre 9 - A
Type
ordonnance
Id
6811b1e2f1c2315e26d1a19e

Texte de la décision

1,305 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 9 - A

N° RG 25/04911 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK73U

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2025

Date de saisine : 20 Mars 2025

Nature de l'affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente

Décision attaquée : n° 23/06601 rendue par le Tribunal de proximité de Paris le 16 Janvier 2025

Appelant :

Monsieur [H] [G], représenté par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 12319697

Intimée :

S.A.S. B&B EXPANSION SAS

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° , 1 page)

Nous, Laurence ARBELLOT, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Caroline GAUTIER, greffière,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;

Attendu que l'intimé n'est pas constitué ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les dépens d'appel seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.

Paris, le 29 Avril 2025

Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état

Copie au dossier

Copie aux avocats

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