CA Grenoble, 29 avr. 2025, RG 24/03716
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
1ere Chambre
N° Minute
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU MARDI 29 AVRIL 2025
ARTICLE 906-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
N° RG 24/03716 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOKX
APPEL
Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 9], décision attaquée en date du 10 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/02215 suivant déclaration d'appel du 23 Octobre 2024
Nous, Catherine CLERC, Présidente, assistée de Anne BUREL greffier,
Vu la procédure suivie entre :
APPELANTE
Mme [L] [C] divorcée [W]
née le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 10]
de nationalité Française
[Adresse 7]
[Localité 5]
Représentée par Me Josselin CHAPUIS de la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA), avocat au barreau de VIENNE
INTIME
M. [V] [W]
né le [Date naissance 4] 1945 à [Localité 8]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Jérémy ZANA de la SELARL ZANA ET ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE
Vu la déclaration d'appel enregistrée le 23 octobre 2024 au greffe de la Cour ;
Vu l'avis de fixation envoyée par le greffe le 14 novembre 2024 et reçu par l'avocat de l'appelant le 14 novembre 2024.
Attendu que l'avocat de l'appelant n'a pas procédé à la remise de ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile et n'a pas formulé d'observations;
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;
RAPPELONS que la présente ordonnance peut être déférée dans les conditions des alinéas 2 et 4 de l'article 916 du code de procédure civile ;
Laissons les dépens à la charge de l'appelant.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
copies délivrées
le 29 avril 2025
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