Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/03716
TJ 59606, 23 juin 2026, RG 24/03716
RG : N° RG 24/03716 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOXM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/20 Code NAC : 22G J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [C] [A] né le [Da
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tj Sursis à statuer tj06088 n° 24/03716
TJ 06088, 12 févr. 2026, RG 24/03716
Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 12 Février 2026 MINUTE N°26/89 N° RG 24/03716 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7RP Affaire : S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A. LLOY’S INSURANCE COMPAGNY S.A.S.U. ETANCHE SOLO S.A.S. LOGIC ETUDES EXPERTISES S.A. LLOYD’S INSU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03716
TJ 44109, 6 févr. 2026, RG 24/03716
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 06 Février 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [L] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur représenté par Madame [E] [N], son épouse, munie d’un mandat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03716
TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 24/03716
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03716 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWLG Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03716 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWLG Minute : 25/409 DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03716
TJ 69123, 20 nov. 2025, RG 24/03716
DOSSIER N° RG 24/03716 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2B2J Jugement du 20/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES C/ [F] [G] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GONCALVES (T.713) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE
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ca other ca_paris n° 24/03716
CA Paris, 17 oct. 2025, RG 24/03716
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03716 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7B6 Décision déférée
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tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 24/03716
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/03716
Minute n° : 25/01098 N° RG 24/03716 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKLL Affaire : [D]-[U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Monsieur [W], [E], [X] [D] né le [Date naissance 2] 1990 à
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ca other ca_versailles n° 24/03716
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/03716
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/03716 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4ZG AFFAIRE : [G] C/ S.A.S. DESIGNA FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VI
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/03716
CA Grenoble, 29 avr. 2025, RG 24/03716
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ere Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU MARDI 29 AVRIL 2025 ARTICLE 906-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 24/03716 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOKX APPEL Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 9], décision attaquée en dat
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03716
CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 24/03716
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° :40 N° RG 24/03716 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMYL Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 12 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 202
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ca other ca_aix_provence n° 24/03716
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/03716
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/030 N° RG 24/03716 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYS3 [G] [T] C/ L' URSSAF PROVENCE ALPES COTED'AZUR D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : M
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03716
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/03716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 28 novembre 2024 à Me LABI Le ......................
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03716
CA Paris, 15 août 2024, RG 24/03716
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03716 - N° Portalis 35
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03716
TJ Boulogne-sur-Mer, 15 août 2024, RG 24/03716
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1288 Appel des causes le 15 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03716 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756KX
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03716
TJ Bobigny, 6 août 2024, RG 24/03716
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/03716 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG2A Minute : JUGEMENT Du : 06 Août 2024 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Monsieur [E] [X] JUGEMENT Après débats à l'
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03716
CA Montpellier, 26 juill. 2024, RG 24/03716
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2024 N° 2024 - 162 N° RG 24/03716 N° Portalis DBVK-V-B7I-QKBS [M] [H] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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