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CA Dijon, 24 avr. 2025, RG 24/01128


Vérifier : CA Dijon, 24 avr. 2025, RG 24/01128 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/04/2025
Numéro
24/01128
Lieu / cour
ca_dijon
Chambre
2 e chambre civile
Type
ordonnance
Id
6811b5551fd650b69542c958

Texte de la décision

1,651 caractères

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 2]

[Localité 1]

MISE EN ETAT

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE RADIATION

(Articles 939 et 446-2 du C.P.C.)

N° RG 24/01128 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQHC

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 02 Août 2024, enregistrée sous le n° 51-22-11

APPELANTE

E.A.R.L. [C]

Représentée par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau d'AIN

INTIMES

[P] [D] épouse [T]

Représentée par Me Thibaud NEVERS de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 31

[X] [K]

Représenté par Me Sophie LITTNER-BIBARD de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

Nous, Marie-Pascale Blanchard, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Maud Détang, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/01128 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQHC,

Vu le calendrier de procédure en date du 23 septembre 2024 transmis aux avocats des parties,

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 939 et 446-2 du code de procédure civile,

Ordonnons la radiation de l'affaire,

Disons que copie de cette ordonnance sera adressée à chacune des parties par lettre simple.

Fait à [Localité 3], le 24 Avril 2025

Le greffier Le président de chambre

Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD

Copie adressée aux

avocats et aux parties le

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