Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/01128
TJ 17300, 7 juill. 2026, RG 24/01128
Minute N° 26/00218 Jugement du 07 juillet 2026 Dossier : N° RG 24/01128 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FCL7 (Jonction avec le dossier N° RG 24/03142) Affaire : [T] [W] C/ S.A.R.L. DEMEURES D’AQUITAINE, S.A. AXA FRANCE IARD , S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A.R.L. CRD 17, Compagnie d’assurance MILLENNIUM IN
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01128
CA St Denis Reunion, 26 juin 2026, RG 24/01128
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 24/01128 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GE3A [A] [D] C/ LE PROCUREUR GENERAL DE [Localité 1] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 JUIN 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPR
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tj Prononce le divorce accepté tj62765 n° 24/01128
TJ 62765, 26 mai 2026, RG 24/01128
N°MINUTE : 2026/90 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01128 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B4WM / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [U] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01128
TJ 67482, 15 avr. 2026, RG 24/01128
N° RG 24/01128 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7M3 PÔLE SOCIAL Minute n° J 26/00278 N° RG 24/01128 N° Portalis : DB2E-W-B7I-M7M3 Copies : Aux parties en LRAR : Monsieur [A] [G] (FE + CCC) CPAM DU BAS RHIN (CCC) Avocat par case palais (CCC) : Me Angélique COVE Le : Pour l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01128
TJ 87085, 6 févr. 2026, RG 24/01128
N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01128 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGAJ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/01128
TJ 38544, 29 janv. 2026, RG 24/01128
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01128 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DJ5R / NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [V] [D] C/ S.A.R.L. AVACAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats e
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/01128
TJ 02691, 19 janv. 2026, RG 24/01128
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/01128 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3OT EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Angélique CREPIN Me Christophe MECHIN copie dossier JUGEMENT DU 19 JANVI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01128
TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 24/01128
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01128 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VK2G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ________________________
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/01128
CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 24/01128
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/01128 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYA7 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du 28 novembre 2024, dans une instance enr
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/01128
TJ 97411, 10 déc. 2025, RG 24/01128
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 24/01128 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5WV N° MINUTE 25/00875 JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE S.A.S. [Adresse 7] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2
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ca other ca_dijon n° 24/01128
CA Dijon, 18 nov. 2025, RG 24/01128
E.A.R.L. [D] C/ [V] [Y] épouse [W] [U] [I] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 18 NOVEMBRE 2025 N° N° RG 24/01128 - N° Portalis D
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ca other ca_dijon n° 24/01128
CA Dijon, 30 sept. 2025, RG 24/01128
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/01128 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQHC Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 02 Août 2024, e
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/01128
TJ 78646, 24 sept. 2025, RG 24/01128
Pôle social - N° RG 24/01128 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHS3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [D] [O] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01128
TJ 2b033, 11 sept. 2025, RG 24/01128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/01128 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIUG Nature de l’affaire : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : A
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ca other ca_nimes n° 24/01128
CA Nimes, 8 sept. 2025, RG 24/01128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01128 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JES2 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 01 mars 2024 RG: [B] C/ S.A.R.L. [T] [Localité 7] SOLEIL Grosse délivrée le
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/01128
TJ 34172, 21 août 2025, RG 24/01128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/01128 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OXWO DATE :
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ca other ca_aix_provence n° 24/01128
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/01128
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2025 N° 2025/138 Rôle N° RG 24/01128 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPV4 LE PROCUREUR GÉNÉRAL C/ [R] [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : MINISTERE PUBLIC Me Mar
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ca other ca_versailles n° 24/01128
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/01128
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 24/01128 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO4G AFFAIRE : S.A.S. [5] Représentée légalement par son Président, Monsieur [F] [E] C/ CPAM [Localité 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01128
TJ 94028, 13 mai 2025, RG 24/01128
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01128 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UY7S AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 9] ET D’ILE-DE-FRANCE C/ [L] [X], [N] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LA
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ca other ca_dijon n° 24/01128
CA Dijon, 24 avr. 2025, RG 24/01128
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] MISE EN ETAT 2 e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Articles 939 et 446-2 du C.P.C.) N° RG 24/01128 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQHC Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de CHALON SUR SAONE, décis
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