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CA Bastia, 29 avr. 2025, RG 25/00045


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Date
29/04/2025
Numéro
25/00045
Lieu / cour
ca_bastia
Chambre
Chambre sociale TASS
Type
ordonnance
Id
6811b6d844bf0d1935aef8f4

Texte de la décision

1,505 caractères

N°

ORDONNANCE

du 29 Avril 2025


N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKUW


[X] [K]

C/

[6]


Décision déférée à la Cour du :

10 février 2002

Pole social du TJ de [Localité 3]

24/00040


COUR D'APPEL DE BASTIA

CHAMBRE SOCIALE

ORDONNANCE 29 Avril 2025

Nous, Thierry BRUNET, président de chambre, chargé d'instruire les affaires de cette chambre, étant en notre cabinet,

APPELANTE:

Madame [X] [K]

[Adresse 5]

[Localité 1]

Représentée par Me Saveriu FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO

INTIMEE :

[6]

[Adresse 7]

[Adresse 4]

[Localité 2]

***

Madame [K] estrégulièrement appelanted'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de BASTIA rendu le 10 février 2025 ;

Par message électronique envoyé via le réseau privé justice, en date du 14 avril 2025 le conseil deMadame [K] a expressément informé la cour de ce qu'elle se désistait de son appel ;

La cour constate que la [6], intimée, n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir préalablement au désistement de l'appelant ;

Qu'il convient en conséquence de constater ce désistement parfait, extinctif d'instance, qui dessaisit la cour de l'appel interjeté ;

PAR CES MOTIFS,

Vu les articles 384, et 941 du code de procédure civile,

CONSTATONS le désistement d'instance de Madame [K] dessaisissant la cour ;

LAISSONS les dépens à la charge de Madame [K].

LE PRESIDENT

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