CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 25/01278

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 25/01278 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ5O

Chambre 3-2

Ordonnance n° 2025/M96

Affaire :

M. [W] [C]

Représentant : Me [Z], avocat au barreau de NICE

Appelant

C/

S.A.R.L. FAUVEL

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-1 du code de procédure civile)

Madame Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Madame Chantal DESSI, greffière,

Vu l'avis de caducité du 19 mars 2025 transmis au conseil au de l'appelant ;

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 906-1 du code de procédure civile ;

Il convient en application de l'article 906-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS