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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj59350 n° 25/01278

    TJ 59350, 31 août 2026, RG 25/01278

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01278 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTPB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 31 AOUT 2026 N° RG 25/01278 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTPB DEMANDERESSE : Société [1] SERVICE AT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Davi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c400195da062e09f2be5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/01278

    TJ 94028, 30 juin 2026, RG 25/01278

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/01278 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WNGR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 ___________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01278

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 25/01278

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01278 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6YO MINUTE N° : 26/997 S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT c/ [L] [E] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SCP ALTY AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189d49cdc6046d47489bd1
  • ca other ca_paris n° 25/01278

    CA Paris, 26 mai 2026, RG 25/01278

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 26 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01278 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVDT Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167efecdc6046d471105cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01278

    TJ 78646, 18 mai 2026, RG 25/01278

    MINUTE N° N° RG 25/01278 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTAT S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Monsieur [W] [B] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d0c1cdc6046d472d3e53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01278

    TJ 75056, 13 mai 2026, RG 25/01278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/01278 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Y7U N° MINUTE : Assignation du : 24 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af575cdc6046d47113253
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj16015 n° 25/01278

    TJ 16015, 12 mai 2026, RG 25/01278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- 22G JAF CABINET 1 JUGEMENT du 12 Mai 2026 Rôle N° RG 25/01278 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GA4R ------------- [H] [B] [F] C/ [X] [E] Demande relative à la liquidation du régime matrimonial

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a0a7cdc6046d479aeb20
  • ca other ca_orleans n° 25/01278

    CA Orleans, 12 mai 2026, RG 25/01278

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/05/2026 la SAS DUVIVIER & ASSOCIES la SELARL ETHIS AVOCATS ARRÊT du : 12 MAI 2026 N° : - 26 N° RG 25/01278 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGUR DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044ee9cdc6046d47932546
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01278

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/01278

    Minute n° 309/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/01278 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ4F JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.I. CEZZAM, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfbeacdc6046d47f98465
  • ca other ca_montpellier n° 25/01278

    CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/01278

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01278 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSQD Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JANVIER 2025 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MILLAU N° RG23/00416

    Lire la décision → Vérifier la source 69df244acdc6046d47482f84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01278

    TJ 06088, 10 avr. 2026, RG 25/01278

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01278 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTVQ Du 10 Avril 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [U], [V] Copie exécutoire délivrée à Me Laetitia GABORIT Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96a85cdc6046d47d09aa3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01278

    TJ 93008, 25 mars 2026, RG 25/01278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 MARS 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/01278 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RMB N° de MINUTE : 26/00409 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE DU PARC DU, [Localité 2] SISE, [Adresse 1], [Localité 3], [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c432c9cdc6046d47f1f7ec
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/01278

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/01278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 MARS 2026 N° RG 25/01278 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKBG Code NAC : 63A DEMANDERESSE Madame, [T],, [S],, [O], [Q], née le, [Date naissance 1] 2005 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] Représentée par Maître Philippe RAOULT, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a0ebcdc6046d47b1b512
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01278

    TJ 62160, 12 févr. 2026, RG 25/01278

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01278 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JXC N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 S.A. SIA HABITAT C/ [E] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 12 FÉVRI

    Lire la décision → Vérifier la source 699384decdc6046d479cd149
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj31555 n° 25/01278

    TJ 31555, 10 févr. 2026, RG 25/01278

    N° RG 25/01278 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE4G MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01278 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE4G NAC: 70C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Bernard BALG à Me Olivier GROC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDEUR M. [P] [Y]

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  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/01278

    TJ 40088, 5 févr. 2026, RG 25/01278

    AFFAIRE : N° RG 25/01278 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIG3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 05 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69862a5acdc6046d473bc840
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01278

    TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 25/01278

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01278 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZSI Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 25/01278 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZSI Minute : 2026/69 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 698600d8cdc6046d4734a06d
  • ca other ca_riom n° 25/01278

    CA Riom, 4 févr. 2026, RG 25/01278

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET du 04 Février 2026 N° RG 25/01278 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMQL AG Arrêt rendu le quatre Février deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6984352fcdc6046d47fa3817
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01278

    TJ 29232, 20 janv. 2026, RG 25/01278

    N° RG 25/01278 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMA5 Minute N° Chambre 1 PRET - DEMANDE EN REMBOURSEMENT DU PRET expédition conforme délivrée le : Maître Nathalie TROMEUR Maître Tiphaine LE CORNEC OELSCHLAGER copie exécutoire délivrée le : Maître Nathalie TROMEUR Maître Tiphaine

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b77dcdc6046d47906e66
  • tj Accorde une provision tj44109 n° 25/01278

    TJ 44109, 15 janv. 2026, RG 25/01278

    N° RG 25/01278 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OF6L Minute N° 2026/0055 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION C/ Société ARBORESCENCE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 15/01

    Lire la décision → Vérifier la source 69865045cdc6046d47467359

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1