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CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 25/00014


Vérifier : CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 25/00014 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/04/2025
Numéro
25/00014
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-8
Type
ordonnance
Id
6811b6e344bf0d1935aef97e

Texte de la décision

1,399 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFRA

Chambre 1-8

Ordonnance n° 2025/M88

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

Mme [V] [H]

Représentant : Me Baptiste CHAREYRE de la SELARL SELARL ARTURUS AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

C/

M. [Y] [H]

SACOGIVA

Agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Laurence DE SANTI de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

la SELARL ARTURUS AVOCATS

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Céline ROBIN-KARRER, magistrat de la mise en état, assisté de Marie FREDON, greffière.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 03 avril 2025.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à Aix-en-Provence, le 29 avril 2025

La greffière Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,

La greffière

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