TJ 61001, 17 janv. 2025, RG 24/01276

TRIBUNAL JUDICIAIRE
d’[Localité 7]
[Adresse 2]
[Adresse 9]
[Localité 6]

CADUCITE

du 17 Janvier 2025

AFFAIRE N°N° RG 24/01276 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CU37

DEMANDEUR

Mme [A] [G]
Rep/assistant : Me Jean-Christophe WATTINNE, avocat au barreau de VERSAILLES

DEFENDEUR

M. [C] [B]
Rep/assistant : Me Thierry SABLE, avocat au barreau D’ALENCON

CADUCITÉ

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le dix sept Janvier deux mil vingt cinq par Nous, Tiphaine ROUSSEL Juge près le tribunal Judiciaire d’Alençon, assistée de Hélène CORNIL greffier,

Dans la procédure opposant :

Madame [A] [G]
[Adresse 4]
[Adresse 8]
[Localité 3]

Non comparante, représentée par Me Jean-Christophe WATTINNE, avocat au barreau de VERSAILLES, non présent

DEMANDERESSE

Monsieur [C] [B]
[Adresse 1]
[Localité 5]

Non comparante, représenté par Me Thierry SABLE, avocat au barreau D’ALENCON

DEFENDEUR

Vu les articles 385, 406 et 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par acte de commissaire de justice en date du 18 Octobre 2024 le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal Judiciaire pour l’audience du 20 décembre 2024 ;

Attendu que l’affaire a été renvoyée à l’audience du 17 janvier 2025;

Que le demandeur n’a pas comparu à l’audience;

Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;
La caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans le délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile et dans ce cas convoquer les parties à une audience ultérieure.

PAR CES MOTIFS