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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_metz n° 24/01276

    CA Metz, 8 juill. 2026, RG 24/01276

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème Chambre - T.I N°RG : N° RG 24/01276 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGHM RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 26 Juin 2024, enregistrée sous le n° 24/00226 Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f7f2093c619cd1f9a0ea3
  • ca other ca_dijon n° 24/01276

    CA Dijon, 7 juill. 2026, RG 24/01276

    [P] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] D'OR S.A. ALLIANZ I.A.R.D. S.A.S. KEOLIS [Localité 2] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a39093c619cd1ff8ff9d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/01276

    TJ 83050, 21 mai 2026, RG 24/01276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 21 Mai 2026 Dossier N° RG 24/01276 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEFQ Minute n° : 2026/160 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la copropriété LE PANORAMIC, pris en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f657dcdc6046d477d1977
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/01276

    TJ 97416, 7 mai 2026, RG 24/01276

    N° RG 24/01276 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA53B - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 07 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 N° RG 24/01276 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA53B NAC : 50Z Jugement rendu le 07 M

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01276

    CA St Denis Reunion, 26 mars 2026, RG 24/01276

    AFFAIRE : N° RG 24/01276 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFTC  Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de Saint Denis en date du 20 Septembre 2024, rg n° 24/00619 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 MARS 2026 APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c620c9cdc6046d4720c77e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/01276

    TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 24/01276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 26 Janvier 2026 N° RG 24/01276 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRTQ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (a

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ef56cdc6046d47183f27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 24/01276

    TJ 2a004, 11 déc. 2025, RG 24/01276

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/01276 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DBDH N° de Minute : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELIBERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69855974cdc6046d472090c9
  • ca other ca_versailles n° 24/01276

    CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 24/01276

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01276 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPSD AFFAIRE : SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT CFDT C/ S.A.S. SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN

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  • ca other ca_douai n° 24/01276

    CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01276

    ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1308/25 N° RG 24/01276 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR7R LB / AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 15 Avril 2024 (RG 22/00146 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e7cc1cc27cf28f909720
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/01276

    TJ 2b033, 25 sept. 2025, RG 24/01276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° Nature de l’affaire : 70Z Autres demandes relatives à la propriété ou à la possession d’un immeuble ou relevant de la compétence du juge de l’expropriation N° RG 24/01276 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DI52 Mme [A] [N] [X] [J] C/ S.C.I. MARCASSIN CHAMBRE CI

    Lire la décision → Vérifier la source 6985737ccdc6046d47223cbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01276

    TJ 76351, 15 sept. 2025, RG 24/01276

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/01276 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GW7P NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co

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  • ca other ca_rouen n° 24/01276

    CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/01276

    N° RG 24/01276 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUAD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 23 Février 2024 APPELANTE : Madame [X] [S] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3aa54565a116bf8bc2e5c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/01276

    TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 24/01276

    N°Minute: N° RG 24/01276 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCG7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEURS: Madame [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Christophe BLONDEAUT, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [B] [M] [N] [P], demeurant [A

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  • ca other ca_besancon n° 24/01276

    CA Besancon, 10 juin 2025, RG 24/01276

    ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 JUIN 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 mai 2025 N° de rôle : N° RG 24/01276 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZZW Sur saisine aprés décision de la Cour de Cassation en date du 1er avril 2002 Code affaire : 80A Dema

    Lire la décision → Vérifier la source 684bba78f74118ddc1e51289
  • ca other ca_metz n° 24/01276

    CA Metz, 3 juin 2025, RG 24/01276

    COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE du 03 Juin 2025 Minute n° 25/00155 N° RG 24/01276 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGHM Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 26 Juin 2024, e

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd9a5099bdb6c51792e44
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01276

    TJ 93008, 3 juin 2025, RG 24/01276

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01276 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPYM Jugement du 03 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01276 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPY

    Lire la décision → Vérifier la source 683f386d8f105e58d1ae4ee6
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01276

    TJ 68224, 12 mai 2025, RG 24/01276

    N° RG 24/01276 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2NT Madame [K] [M] [R] [O] /c Monsieur [N] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01276 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2NT Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 682261883cb412de325961b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01276

    TJ 68224, 17 avr. 2025, RG 24/01276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 796/25 N° RG 24/01276 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2CN Section 2 HP Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa690c9134b6bc8ffae92
  • ca other ca_dijon n° 24/01276

    CA Dijon, 25 mars 2025, RG 24/01276

    [Y] [B] C/ S.A. ALLIANZ I.A.R.D. S.A.S. KEOLIS [Localité 8] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 25 MARS 2025 N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67e643568a479abfcea09f85
  • tj Consultation tj31555 n° 24/01276

    TJ 31555, 24 mars 2025, RG 24/01276

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01276 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKOP AFFAIRE : [D] [R] / [10] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Nicolas BOROT,

    Lire la décision → Vérifier la source 682f98c2dd4fa92cae332355

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1