TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 25/01520

COUR D APPEL DE LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

N° RG 25/01520 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VYN - Hospitalisations sans consentement

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

Nous, Julien CASTELBOU, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Bérangère RUBAT, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] en date du 20.04.2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète dans le cadre d’un péril imminent conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [X] [R] [F]
né le 20 Août 1981

Vu la requête en date du 25 Avril 2025 du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] reçue au greffe le 25 Avril 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 25 Avril 2025 au patient, au directeur de l’hôpital et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le certificat de levée établi par le Docteur [C] en date du 28 avril 2025 ;

Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Monsieur [X] [R] [F] a été levée par décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] en date du 28 avril 2025 ;

Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS