Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01520 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01520

    TJ 59350, 31 août 2026, RG 25/01520

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01520 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWPH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 31 AOUT 2026 N° RG 25/01520 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWPH DEMANDERESSE : Mme [J] [C] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne DEFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c3cb195da062e09f2a83
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01520

    TJ 91228, 29 juill. 2026, RG 25/01520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/01520 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYEF NAC : 53B Jugement Rendu le 29 Juillet 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société LE CREDIT LYONNAIS, Société anonyme au capital

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be7aad6da0419628de14b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 25/01520

    TJ 35288, 18 juin 2026, RG 25/01520

    JUGE DE L’EXECUTION 18 Juin 2026 -------------------- N° RG 25/01520 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXCH [N] [F] C/ S.A.S. [1] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- JUGE DE L’EXECUTION : Monsieur Gwé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da721cdc6046d47c6f287
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/01520

    TJ 40192, 5 mai 2026, RG 25/01520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01520 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTT2 JUGEMENT Rendu le 5 mai 2026 AFFAIRE : [Y], [E] [U] C/ [C] [M] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8f05cdc6046d47d64293
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/01520

    TJ 73011, 24 avr. 2026, RG 25/01520

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 24/04/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 25/01520 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4WL DEMANDEUR : S.C.I. VINSYL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3c41cdc6046d47b33b33
  • ca other ca_poitiers n° 25/01520

    CA Poitiers, 22 avr. 2026, RG 25/01520

    Ordonnance n 14-26 ------------------------- 22 Avril 2026 ------------------------- N° RG 25/01520 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HKIY ------------------------- S.A.R.L. MECHAIN IMMOBILIER C/ S.C.P. EQUITALIA AVOCATS -------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafa8fcdc6046d4756e3c5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01520

    TJ 76540, 17 avr. 2026, RG 25/01520

    DOSSIER N° RG 25/01520 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJID JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [Y] [E] 5 rue du marechal f

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d200195da062e09f77e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01520

    TJ 93008, 10 avr. 2026, RG 25/01520

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01520 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OHH Jugement du 10 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01520 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3

    Lire la décision → Vérifier la source 69e275c3cdc6046d479b9eed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/01520

    TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 25/01520

    PÔLE SOCIAL Minute n°AA26/00255 N° RG 25/01520 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N66W Copie aux parties (ccc) par LS à l’avocat (CCC) en LS/case palais Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9108fcdc6046d479a2557
  • tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 25/01520

    TJ 97416, 30 mars 2026, RG 25/01520

    N° RG 25/01520 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFKW MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 30 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Juge un

    Lire la décision → Vérifier la source 69d535e0cdc6046d476b6792
  • ca other ca_besancon n° 25/01520

    CA Besancon, 10 mars 2026, RG 25/01520

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 10 MARS 2026 N° RG 25/01520 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6L3 Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 25/01520 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6L3 dans une instance entre les parties suivantes :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b154d4cdc6046d4745696e
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/01520

    TJ 76351, 6 mars 2026, RG 25/01520

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01520 - N° Portalis DB2V-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac64c7cdc6046d47dc49fe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01520

    TJ 62160, 5 mars 2026, RG 25/01520

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01520 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MNT Minute : JUGEMENT Du : 05 Mars 2026 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ Mme [Y] [N] Copie certifiée conforme délivrée à : Me Anne PAINSET

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5589fcdc6046d47a4c2c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01520

    TJ 30189, 24 févr. 2026, RG 25/01520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01520 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LICO Société ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [S] [Y] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Société ACTION L

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5d4fcdc6046d4721c235
  • ca designation ca_nimes n° 25/01520

    CA Nimes, 5 févr. 2026, RG 25/01520

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01520 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSPJ SI PRESIDENT DU TJ D'[Localité 7] 06 février 2025 RG :24/00352 [X] [T] C/ [D] [D] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C

    Lire la décision → Vérifier la source 698598cacdc6046d4728171e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01520

    TJ 83137, 5 févr. 2026, RG 25/01520

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01520 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NETA En date du : 05 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69865e9acdc6046d4747b75b
  • tj Réouverture des débats tj35288 n° 25/01520

    TJ 35288, 5 févr. 2026, RG 25/01520

    JUGE DE L’EXECUTION 05 Février 2026 -------------------- N° RG 25/01520 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXCH [G] [I] C/ S.A.S. [6] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- JUGE DE L’EXECUTION : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb392cdc6046d47cef74c
  • tj Prononce l'adoption simple tj68224 n° 25/01520

    TJ 68224, 23 janv. 2026, RG 25/01520

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant après débats en chambre du conseil, publiquement, en matière gracieuse et en premier ressort : PRONONCE l’adoption simple de [R] [U] [N] [K] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1979 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ee1fcdc6046d4731c699
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01520

    CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/01520

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/ 44 Rôle N° RG 25/01520 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK6X [D] [V], [G], [Y] [O] C/ [X] [B] [L] [B] [H] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette BEUVELO

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a8eecdc6046d477181e4
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj11262 n° 25/01520

    TJ 11262, 12 janv. 2026, RG 25/01520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Z] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01520 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMES , [Q], [I], [V] C/ , [X], [T], BANQUE CIC SUD OUEST, Société CENTRE MEDICAL DOCTEUR MORY, EI TELECOM,, [J], [W], [P], SIP DE, [Z], TRESORERIE AMENDE CONTROLE AUTOMATISE, TRESORERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19c65cdc6046d47b15765

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1