TJ 79191, 17 févr. 2025, RG 24/00117
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 10]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Chambre du conseil
Minute n°
N° RG 24/00117 - N° Portalis DB24-W-B7I-EHUP
2 exécutoires délivrées au parquet le
1 expédition délivrée le
à M. [M] [J] ; Mme [S] [P] ; au parquet + dossier
JUGEMENT D’ADOPTION PAR LA NATION DU 17 FEVRIER 2025
A l’audience du 16 décembre 2024 du tribunal judiciaire, en chambre du conseil, tenue par Lucie HUSSON, juge, assistée de Pauline MENANTEAU, greffière, a été évoquée la requête suivante :
DEMANDEUR :
Monsieur [M] [V] [X] [J]
né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 9]
[Adresse 3]
[Adresse 6]
[Localité 5]
comparant en personne
en présence de Madame [L] [Z], directrice de l’office national des combattants et victimes de guerre
AUTRE PARTIE :
Monsieur [B] [M] [J]
né le [Date naissance 1] 2007 à [Localité 8]
[Adresse 3]
[Adresse 6]
[Localité 5]
non comparant
ayant pour représentants légaux M. [M] [J] et Mme [S] [P]
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par mise à disposition au greffe après débats en chambre du conseil en matière gracieuse, en premier ressort,
Prononce l'adoption de Monsieur [B], [M] [J], né le [Date naissance 4] 2007 à [Localité 7] (64), par la Nation française ;
Dit qu'il sera fait mention du présent jugement en marge de l'acte de naisance de Monsieur [B], [M] [J], né le [Date naissance 4] 2007 à [Localité 7] (64), à la diligence du procureur de la République ;
Laisse les dépens à la charge du Trésor public.
La greffière La présidente
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