TJ 79191, 20 janv. 2025, RG 25/00003
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
R.G. N°N° RG 25/00003 - N° Portalis DB24-W-B7I-EKE3
CODE NAC : 26K
AFFAIRE :
[I] [J] ; [C] [D] ; [E] [D]
JUGEMENT RECTIFICATIF 20 Janvier 2025
A été rendu par le tribunal composé de Lucie HUSSON, juge, Isabelle ALONSO, juge et Marc GAMBARAZA, juge, par miseà disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Rectifie le jugement prononcé le 1er juillet 2024 minute n° 86/24 par ce Tribunal en ce sens qu’il sera indiqué :
“ PRONONCE l’adoption plénière de
[C], [K], [F] [D]
né le [Date naissance 1] 2012 à [Localité 5] (DEUX SEVRES)
par :
Monsieur [I], [H], [Y] [J], né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 7] (REUNION) ;
DIT qu’en application des articles 357 alinéa 1 et 311-21 du code civil, l’adopté portera le nom patronymique de [J] ;
DIT que l’acte de naissance sera établi comme suit sur les registres de l’état civil de la Commune de [Localité 5] :
“le [Date naissance 1] 2012 à [Localité 5] (DEUX SEVRES) à trois heures quarante-quatre minutes,
“ est né [C], [K], [F] [J],
“ du sexe masculin,
“ de Monsieur [I], [H], [Y] [J], né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 7] (REUNION), couvreur
“et de Madame [E], [G] [D], née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 6] (PAS-DE-CALAIS), agent d’entretien
“ domiciliés ensembles [Adresse 4] ; ”
Dit que le reste du jugement demeurera inchangé.
Ordonne la mention du présent jugement sur la minute du jugement rectifié et sur les expéditions qui en seront délivrées.
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.
Et a été signé le présent jugement, par Lucie HUSSON, et le Greffier.
La Greffière La Présidente
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