TJ 79191, 17 févr. 2025, RG 25/00008
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 10]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Minute n° :
N° RG 25/00008 - N° Portalis DB24-W-B7J-ELCK
2 exécutoires délivrées au parquet le :
1 expédition délivrée le :
à M. [Z] [J], Madame [M] [D] épouse [J], parquet + dossier
JUGEMENT RECTIFICATIF DU 17 FEVRIER 2025
A été rendu par le Tribunal composé de Lucie HUSSON, Isabelle ALONSO, et Marc GAMBARAZA, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Rectifie le jugement prononcé le 27 mai 2024, minute n° 24/00046, par ce Tribunal en ce sens qu’il sera indiqué :
“PRONONCE l’adoption plénière de
[C], [T] [D]
né le [Date naissance 1] 2010 à [Localité 6] (DEUX [Localité 11])
par :
Monsieur [Z], [W], [H] [J], né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 8] (DEUX [Localité 11]) ;
DIT qu’en application des articles 357 alinéa 1 et 311-21 du code civil, l’adopté portera le nom patronymique de [J] ;
DIT que l’acte de naissance sera établi comme suit sur les registres de l’état civil de la Commune de [Localité 6] :
“ le [Date naissance 1] 2010 à [Localité 7]) à trois heures trente et une minutes,
“ est né [C], [T] [J],
“ du sexe masculin,
“ de Monsieur [Z], [W], [H] [J], né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 8] (DEUX [Localité 11]), artisan,
“et de Madame, [M], [P] [D], née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 6] (DEUX -[Localité 11]), télégestionnaire [5], son épouse
“ domiciliés ensembles [Adresse 3] ;”
En remplacement de :
“PRONONCE l’adoption plénière de
[C] [T] [D]
né le [Date naissance 1] 2010 à [Localité 6] (DEUX [Localité 11])
par :
Monsieur [Z] [W] [H] [J], né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 9]) ;
DIT qu’en application des articles 357 alinéa 1 et 311-21 du code civil, l’adopté portera le nom patronymique de [J] ;
DIT que l’acte de naissance sera établi comme suit sur les registres de l’état civil de la Commune de [Localité 6] :
“ le [Date naissance 1] 2010 à [Localité 7]) à trois heures trente et une minutes,
“ est né [C] [T] [J],
“ du sexe masculin,
“ de Monsieur [Z] [W] [H] [J], né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 9])
“et de Madame [M] [P] [D], née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 6] (DEUX -[Localité 11]), son épouse
“ domiciliés ensembles [Adresse 3] ;”
Dit que le reste du jugement demeurera inchangé.
Ordonne la mention du présent jugement sur la minute du jugement rectifié et sur les expéditions qui en seront délivrées.
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.
Et a été signé le présent jugement, par Lucie HUSSON, et la Greffière.
La Greffière,
La Présidente,
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