TJ 79191, 17 mars 2025, RG 24/00129
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 9]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Première chambre civile
Minute n°
N° RG 24/00129 - N° Portalis DB24-W-B7I-EH45
2 exécutoires délivrées au parquet le
1 expédition délivré le
à M. [G] [K], Mme [D] [K], Mme [E] [K] et parquet + dossier
JUGEMENT D’ADOPTION PAR LA NATION DU 17 MARS 2025
DEMANDEUR
Monsieur [G] [C] [H] [K]
né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 10]
[Adresse 5]
[Localité 7]
agissant au nom et pour le compte de :
Madame [E] [F] [K]
née le [Date naissance 3] 2005 à [Localité 8]
[Adresse 5]
[Localité 7]
Monsieur [J] [G] [K]
né le [Date naissance 2] 2008 à [Localité 8]
[Adresse 5]
[Localité 7]
ayant pour représentant légaux M. [G] [K], né le [Date naissance 4] 1969 et Mme [D] [I] épouse [K], née le [Date naissance 1] 1972, demeurant [Adresse 6]
Après en avoir délibéré conformément à la Loi, le tribunal, composé de Lucie HUSSON, juge, Marc GAMBARAZA, juge et Isabelle ALONSO, juge, assisté de [E] MENANTEAU, Greffière, a rendu le jugement dont la teneur suit :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant en chambre du conseil, par décision contradictoire mise à disposition au greffe, en matière gracieuse, en premier ressort,
Déclare irrecevable la demande d’adoption formulée par Monsieur [G] [K] pour le compte de Madame [E] [K] ;
Prononce l’adoption de Monsieur [J] [K], né le [Date naissance 2] 2008 à [Localité 11] (79) , par la Nation française ;
Dit qu’il sera fait mention du présent jugement en marge de l’acte de naissance de Monsieur [J] [K], né le [Date naissance 2] 2008 à [Localité 11] (79) à la diligence du procureur de la République ;
Laisse les dépens à la charge du Trésor public.
La greffière La présidente
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