TJ 79191, 20 janv. 2025, RG 25/00001
Vérifier : TJ 79191, 20 janv. 2025, RG 25/00001 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
R.G. N°N° RG 25/00001 - N° Portalis DB24-W-B7I-EKEZ
CODE NAC : 26G
AFFAIRE :
[E] [G] [I] [C] ; [Z] [J] [K]
JUGEMENT RECTIFICATIF 20 Janvier 2025
A été rendu par le tribunal composé de Lucie HUSSON, juge, Isabelle ALONSO, juge et Marc GAMBARAZA, juge, par miseà disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Rectifie le jugement prononcé le 1er juillet 2024 minute n° 88/24 par ce Tribunal en ce sens qu’il sera indiqué en page 2:
“ PRONONCE l’adoption plénière de
[Z], [J], [X] [K]
née le [Date naissance 3] 2021 à [Localité 5] (DEUX [Localité 7])
par :
Madame [E], [G], [I] [C], née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 5] (DEUX [Localité 7]) ;
DIT qu’en application des articles 357 alinéa 1 et 311-21 du code civil, l’adoptée portera le nom patronymique de [C] [K] (1ère PARTIE : [C] ; 2ème PARTIE : [K]) ;
DIT que l’acte de naissance sera établi comme suit sur les registres de l’état civil de la Commune de [Localité 5] :
“ le [Date naissance 3] 2021 à [Localité 6]) à vingt deux heures cinquante trois minutes,
“ est née [Z], [J], [X] [C] [K] (1ère partie : [C] ; 2ème partie : [K]),
“ du sexe féminin,
“ de Madame [Y], [H], [A] [K], née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 6]), animatrice référente jeunesse
“et de Madame [E], [G], [I] [C], née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 5] (DEUX [Localité 7]),animatrice, son épouse
“ domiciliées ensembles [Adresse 4] ; ”
Dit que le reste du jugement demeurera inchangé.
Ordonne la mention du présent jugement sur la minute du jugement rectifié et sur les expéditions qui en seront délivrées.
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.
Et a été signé le présent jugement, par Lucie HUSSON, et le Greffier.
La Greffière La Présidente
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.