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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 25/00001

    TJ 83137, 1 sept. 2026, RG 25/00001

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 1ère Chambre N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBZ7 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973c8e195da062e0bf928e
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj74281 n° 25/00001

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 28 Août 2026- N° 26/00124 N° Rôle : N° RG 25/00001 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCTS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91de76195da062e04938f9
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00001

    TJ 10387, 30 juill. 2026, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 1]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 30 Juillet 2026 ADOPTION [Localité 2] N° d’inscription : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FDV7 N° de minute : * * * * Requérants : Madame [O], [T], [S] [N] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1964 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be50cd6da0419628dd235
  • ca other ca_papeete n° 25/00001

    CA Papeete, 9 juill. 2026, RG 25/00001

    N°45 CP ------------- Copie exécutoire délivrée à Me Chicheportiche le 09.07.2026 Copie authentique délivrée à Me Quinquis le 09.07.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 09 juillet 2026 N° RG 25/00001 ; Décision déférée à la cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59bfbc93c619cd1f219300
  • ca other ca_chambery n° 25/00001

    CA Chambery, 2 juill. 2026, RG 25/00001

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUJW [B] [F] C/ S.A. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 02 Décembre 2024, RG 2400020559 Appel

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00001

    CA Montpellier, 19 juin 2026, RG 25/00001

    N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP55 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 19 JUIN 2026 Débats du 17 Avril 2026 APPELANTS : d'un jugement du juge de l'expropriation du département des Pyrénées Orientales en date du 14 Novembre 2024 Monsieur [N] [E

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00001

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Maurice PFEFFER Me Florent NKOUNKOU + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/00001 N° Portalis 352J-W-B7I-C6NAZ N° MINUTE : Assignation du : 29 Novembre 2024 AJ JUGEMENT rendu le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319fe3cdc6046d47884d55
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00001

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00001 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWRA JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [R] [K] DEFENDEUR(S) : [E] [B] Copie Exécutoire

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  • ca other ca_rennes n° 25/00001

    CA Rennes, 10 juin 2026, RG 25/00001

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQFV [L] [E] C/ CARSAT PAYS DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc74bcdc6046d47089694
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj73065 n° 25/00001

    TJ 73065, 9 juin 2026, RG 25/00001

    N° RG 25/00001 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EWBW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT EN DATE DU 09 JUIN 2026 Juge de l’exécution : Monsieur François GORLIER, juge du tribunal judiciaire de CHAMBERY, délégué dans les fonctions de juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345fd3cdc6046d47dcf521
  • ca other ca_pau n° 25/00001

    CA Pau, 4 juin 2026, RG 25/00001

    N°26/ 1677 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JBTW Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des art

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225bf6cdc6046d473808b1
  • ca other ca_versailles n° 25/00001

    CA Versailles, 3 juin 2026, RG 25/00001

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONFLIT COLLECTIF CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 25/00001 N° Portalis DBV3-V-B7J-W532 AFFAIRE : S.A.S.U. CGI FRANCE ... C/ Syndicat CGT CGI Décision déférée à la cour : Jugement rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210723cdc6046d47087574
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00001

    TJ 39300, 28 mai 2026, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU JURA AFFAIRE N° N° RG 25/00001 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C462 Affaire : COMMUNE DE [Localité 1] C/ La SCI MEIR BAAL ANES Gérants Associés : Monsieur [F] [B] demeurant [Adresse 1] Madame [Q] [L] épouse [B] demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18919ecdc6046d4747bb37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00001

    TJ 97411, 27 mai 2026, RG 25/00001

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7A6 N° MINUTE 26/00436 JUGEMENT DU 27 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Reco

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228adfcdc6046d473c9cc9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj29232 n° 25/00001

    TJ 29232, 27 mai 2026, RG 25/00001

    Le 27.05.2026 copie Exécutoire délivrée à Me BALK-NICOLAS CCC délivrée à Me HELIAS JUGEMENT DE DESISTEMENT RADIATION DU COMMANDEMENT du 27 Mai 2026 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIIN Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER, PAR MISE À D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be5d7cdc6046d470b90e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00001

    TJ 17300, 21 mai 2026, RG 25/00001

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 21 Mai 2026 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FR3R Minute : 26/5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente chargée des fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160e17cdc6046d4708706a
  • tj Prononce le divorce accepté tj05061 n° 25/00001

    TJ 05061, 19 mai 2026, RG 25/00001

    MINUTE N°26/00231 JUGEMENT du 19 Mai 2026 ROLE N° RG 25/00001 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CZQL Grosses et copies délivrées le Me Christophe ARNAUD Me Jean-michel COLMANT Me Gréogory NAILLOT COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a332cdc6046d4749d59b
  • tj Expertise tj01053 n° 25/00001

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX ORDONNANCE DE REFERES en date du 07 Mai 2026 Affaire : [C] [P] [Q] [M] [L] épouse [Q] C/ E.A.R.L. DES ETRETS [F] [W] N° RG 25/00001 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIMY Copie à Me BUISSON Me ROBBE Notificat

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce741cdc6046d47f7e89f
  • ca other ca_dijon n° 25/00001

    CA Dijon, 5 mai 2026, RG 25/00001

    [F] [O] DU DOMAINE DE [Localité 1] C/ Commune de [Localité 2] Arrêt notifié le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 05 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7dcbcdc6046d47043ef5
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj95500 n° 25/00001

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION TRANCHANT UN INCIDENT ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 05 Mai 2026 N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OFEJ 78A Jugement rendu le 5 mai 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa49a1cdc6046d47b55bda

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1