TJ 01053, 30 avr. 2025, RG 25/00320

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00320 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBWG

N° Minute : 25/00237

Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 9 décembre 2024, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du [1] en date du 22 avril 2025, à la demande de [E] [L]

Concernant :

Monsieur [C] [L]
né le 22 Septembre 1992

actuellement hospitalisé au [1] ;

Vu la saisine en date du 28 Avril 2025, du Directeur du [1] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 29 avril 2025 à :

- Monsieur [C] [L]
Rep/assistant : Me Marie-anne BARRE, avocat au barreau de l’Ain,
- Monsieur LE DIRECTEUR DU [1]
- Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
- Monsieur [E] [L]

Vu le certificat de demande de levée de SPDT établi par le Docteur [Y] [J] en date du 29 avril 2025 ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 29 avril 2025 ;

Dans les locaux spécialement aménagés du [1] :

Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [C] [L] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont il faisait l’objet ;

PAR CES MOTIFS