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  • ca other ca_basse_terre n° 25/00320

    CA Basse Terre, 30 juill. 2026, RG 25/00320

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N°407 DU 30 JUILLET 2026 N° RG 25/00320 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZE7 Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 13 décembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2023J00236

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3cafd6da04196294a3b7
  • tj Prononce le divorce pour faute tj64445 n° 25/00320

    TJ 64445, 30 juill. 2026, RG 25/00320

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant par jugement contradictoire, rendu par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, Dit la procédure clôturée à la date des plaid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf41dd6da041962add357
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00320

    TJ 59606, 24 juill. 2026, RG 25/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00320 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVJ2 N°MINUTE : 26/381 Le vingt sept mars deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b39d3195da062e052144d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00320

    TJ 50147, 13 juill. 2026, RG 25/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00320 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EASB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 13 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e86c484f14adac9b1a7dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00320

    TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 25/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00320 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D76F ORDONNANCE DE REFERE N°26/574 DU : 06 Juillet 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, te

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0ef293c619cd1f71fbff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00320

    TJ 38053, 6 juill. 2026, RG 25/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RC 25/00320 Le : 06 Juillet 2026 N° Minute : O- /26 Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS S.C.I. AMARYLLIS, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5539f993c619cd1fdb7589
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00320

    TJ 79191, 23 juin 2026, RG 25/00320

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00320 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQ5V Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me Muriel GILLET-JOUBERT - à [Y] [X] par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me Muriel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad48fcdc6046d476a02b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 25/00320

    TJ 2b033, 22 juin 2026, RG 25/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00320 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNBD Minute n° M. [O] [R] [C] C/ M. [L] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a712cdc6046d474a233b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00320

    TJ 59606, 18 juin 2026, RG 25/00320

    N° RG 25/00320 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQGP 3TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 25/00320 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQGP N° minute : 26/150 Code NAC : 54G LG/AFB LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [A] [M], demeurant [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c34facdc6046d4793d623
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00320

    TJ 2a004, 18 juin 2026, RG 25/00320

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00320 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DHJK N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 18 Juin 2026 Au nom du peuple français ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c29e9d6da041962915146
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00320

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00320 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCVL N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 04 juin 2026 DEMANDEUR Maître [N] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Michèl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c730cdc6046d472c7d70
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00320

    TJ 80021, 4 juin 2026, RG 25/00320

    DU : 04 Juin 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’OISE Répertoire Général N° RG 25/00320 - N° Portalis DB26-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dccbcdc6046d472e38a7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00320

    TJ 82121, 28 mai 2026, RG 25/00320

    ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00320 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EN3T AFFAIRE : [G] [P] C/ Société MAIF NAC : 54G Copies le 28 mai 2026 à : Me Isabelle ROSSI Me Thierry EGEA Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188a25cdc6046d47471bd8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00320

    TJ 62041, 21 mai 2026, RG 25/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00320 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5YR JUGEMENT DU 21 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc231d6da0419628c83d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00320

    TJ 77284, 18 mai 2026, RG 25/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 18 mai 2026 Affaire :N° RG 25/00320 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6JJ N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cba87cdc6046d473ac7c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 25/00320

    TJ 31483, 30 avr. 2026, RG 25/00320

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DOSSIER N° RG 25/00320 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SST TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge unique confor

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4891cdc6046d47b54a44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00320

    TJ 95500, 28 avr. 2026, RG 25/00320

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00320 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4XQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26568cdc6046d4702412e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 25/00320

    TJ 2b033, 27 avr. 2026, RG 25/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE - LOYERS COMMERCIAUX MINUTE N° : 6 DOSSIER N° : N° RG 25/00320 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLCE JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 AFFAIRE : [A] [O], [E] [O], [P] [U], [R] [U], [N] [U], [L] [U] épouse [W], [C] [O] épouse [G], [B] [O] épouse [J], [H] [O] épouse [S

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d4a7cdc6046d472546e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00320

    TJ 40192, 24 avr. 2026, RG 25/00320

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/ 193 JUGEMENT DU 24 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00320 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR5L JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.R.L.U [1] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2843cdc6046d47b1340f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00320

    TJ 35288, 16 avr. 2026, RG 25/00320

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 16 Avril 2026 -------------------- N° RG 25/00320 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWYV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a9d7cdc6046d479f84b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1