TJ 01053, 30 avr. 2025, RG 25/00315
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE
N° RG 25/00315 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBVH
N° Minute : 25/00232
Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 9 décembre 2024, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier,
Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre [1] en date du 21 avril 2025, à la demande de [W] [S]
Concernant :
Monsieur [U] [R]
né le 26 Avril 1987 à [Localité 2]
actuellement hospitalisé au Centre [1] ;
Vu la saisine en date du 25 Avril 2025, du Directeur du Centre [1] et les pièces jointes à la saisine ;
Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 28 avril 2025 à :
- Monsieur [U] [R]
Rep/assistant : Me Marie-anne BARRE, avocat au barreau de l’Ain
Rep légal : ATMP de l’Ain (Curateur),
- Monsieur LE DIRECTEUR DU C[1]
- Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
- Madame [W] [S]
Vu le certificat de levée de soins sous contrainte établi par le Docteur [O] [G] en date du 28 avril 2025 ;
Vu l’avis du procureur de la République en date du 29 avril 2025 ;
Dans les locaux spécialement aménagés du Centre [1] :
Attendu qu'il n'y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l'hospitalisation complète de Monsieur [U] [R] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont il faisait l'objet ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort,
Disons n’y avoir lieu à statuer sur la demande de maintien de l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [U] [R] ;
Ainsi rendue le 30 Avril 2025 au Centre [1] par Géraldine DUPRAT assistée de Emilie BOUCHARD qui l’ont signée.
Le greffier Le juge
Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 30 Avril 2025,
Monsieur le Directeur du C[1],
Copie de la présente décision adressée ce jour par courriel au curateur,
Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au tiers demandeur et au patient,
Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République par courriel,
Le greffier
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