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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00315

    TJ 89024, 22 juill. 2026, RG 25/00315

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/404 AFFAIRE N° RG 25/00315 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DBQ2 AFFAIRE : Société SCHIEVER DISTRIBUTION C/ CPAM DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ad966195da062e0460401
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/00315

    TJ 75056, 16 juill. 2026, RG 25/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/00315 N° Portalis 352J-W-B7I-C6VA4 N° MINUTE : 4 Assignation du : 26 décembre 2024 contradictoire Médiation : Monsieur [U] [X] [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6b2884f14adac9b0de59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00315

    TJ 76351, 10 juill. 2026, RG 25/00315

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55505693c619cd1fdc13f5
  • ca other ca_montpellier n° 25/00315

    CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 25/00315

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 2 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00315 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQSC Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUIN 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47dcaa93c619cd1f41ab64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00315

    TJ 73065, 2 juill. 2026, RG 25/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2026 Numéro RG : 25/00315 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E5FO DEMANDEURS : Madame [G] [D] et Monsieur [Z] [C] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2], représentés par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f85c8195da062e0b324d8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 25/00315

    TJ 29232, 24 juin 2026, RG 25/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 24 JUIN 2026 N° RG 25/00315 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIKH n° minute : 26/ AFFAIRE : [B] [F] [M] épouse [W] C/ [Q] [F] [Z] [H] [W] copie(s) exécutoire(s) - Mme [M] - M. [W] et expédition(s) - Me JACQ - Me VIALA délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573d9793c619cd1fec4ba7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00315

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 25/00315

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 Minute n° : Audience du : 21 avril 2026 Requête n° : N° RG 25/00315 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MVR PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [C] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acf16cdc6046d47699e87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00315

    TJ 83050, 23 juin 2026, RG 25/00315

    N° RG 25/00315 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5PC Minute n° 2026/ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ----------------- JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE (ANCIENNEMENT SOFINCO), ayant son siège social [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2e39cdc6046d479363da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00315

    TJ 31555, 16 juin 2026, RG 25/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/00315 N° Portalis DBX4-W-B7J-TYCO JUGEMENT N° B DU : 16 Juin 2026 S.A. COFICA [N], C/ [V] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me LAJARTHE Copies certifiées conformes dél

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  • tj MEE - incident tj31555 n° 25/00315

    TJ 31555, 10 juin 2026, RG 25/00315

    ORDONNANCE DU : 10 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00315 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVJL NAC: 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 ORDONNANCE DU 10 Juin 2026 Madame LERMIGNY, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 11 Mars 2026, l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d8c7cdc6046d47df0223
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj38053 n° 25/00315

    TJ 38053, 2 juin 2026, RG 25/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT EN HOMOLOGATION DU 02 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00315 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLDN Plaidoirie le 31 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207e40cdc6046d47fe4d2f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00315

    TJ 21231, 2 juin 2026, RG 25/00315

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00315 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3EN JUGEMENT N° 26/161 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2331e0cdc6046d474e5a15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00315

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/00315

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00315 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKGF COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233d0fcdc6046d474f3bcf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00315

    TJ 59606, 27 mai 2026, RG 25/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00315 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVHK N°MINUTE : 26/236 Le vingt sept mars deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ee42cdc6046d4769f923
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00315

    TJ 40088, 20 mai 2026, RG 25/00315

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00315 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFNY JUGEMENT DU 20 Mai 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 20 Mai 2026, les parties en ayant été préalablem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109fd6cdc6046d479adc80
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj10387 n° 25/00315

    TJ 10387, 15 mai 2026, RG 25/00315

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 15 MAI 2026 N° RG 25/00315 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHHV Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 15 mai 2026 S.A. [Adresse 1] c/ Monsieur [H] [E] Madame [M] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b791ecdc6046d471ecd4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00315

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 25/00315

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00315 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX72 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aa7093c619cd1f0bdc1d
  • ca other ca_limoges n° 25/00315

    CA Limoges, 7 mai 2026, RG 25/00315

    ARRET N° . N° RG 25/00315 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVZI AFFAIRE : S.A.S. [1] Représentée par son représentant légal C/ M. [S] [X] [H] Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Florence BACQUET, Me Valérie DAFFY, le 07-05-2026 COUR D'APPEL DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7bb6cdc6046d47040c40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 25/00315

    TJ 81004, 4 mai 2026, RG 25/00315

    JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00315 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGC2 NAC : 5AB AFFAIRE : TARN HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU TARN C/ [X] [C], [T] [C], [V] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e261cdc6046d4796f70d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00315

    TJ 50147, 27 avr. 2026, RG 25/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00315 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EARU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 27 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b43bcdc6046d4789c166

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1