TJ 01053, 30 avr. 2025, RG 25/00317

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00317 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBVK

N° Minute : 25/00234

Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 9 décembre 2024, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [2] en date du 20 avril 2025, à la demande de [C] [T]

Concernant :

Madame [O] [T] NEE [U]
née le 30 Mai 1957 à [Localité 3]

actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de [2] ;

Vu la saisine en date du 24 Avril 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de [2] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 28 avril 2025 à :

- Madame [O] [T] NEE [U]
Rep/assistant : Me Marie-anne BARRE, avocat au barreau de l’Ain,
- Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA
- Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
- Monsieur [C] [T]

Vu l’avis du procureur de la République en date du 29 avril 2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [2] en audience publique :

- Madame [O] [T] NEE [U] assistée de Me Marie-anne BARRE, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

La patiente, âgée de 67 ans, a été hospitalisée le 20 avril 2025 à 18h30 selon la procédure d’hospitalisation à la demande d’un tiers

A l'audience, la patiente est quasi mutique. En réponse à ma question, elle indique que son traitement a été réduit par son médecin traitant. Elle n’apporte aucun autre élément.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.

II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Madame [O] [T] NEE [U], souffrant d’une pathologie psychotique chronique et se trouvant en rupture de traitement, a été hospitalisé suite à une agitation psychomotrice à son domicile. La patiente était incurique, méfiante, quasi mutique, souffrait de fausses reconnaissances et d’hallucinations visuelles et n’avait aucune conscience de ses troubles.

Il ressort des certificats médicaux établis à la 24ème heure et à la 72ème heure que la patiente, en opposition passive, est quasi mutique et très méfiante à l’égard des médecins. Elle apparaît envahit par un délire de persécution mais accepte progressivement la prise de traitement.

Par avis motivé en date du 25 avril 2025, le Docteur [B] [A] atteste que l’hospitalisation complète de Madame [O] [T] NEE [U] doit se poursuivre. Le psychiatre confirme le caractère mutique de la patiente, décrite comme réticente et très méfiante, n’autorisant aucun contact visuel.

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que la patiente puisse adhérer aux soins

PAR CES MOTIFS