TJ 06088, 30 avr. 2025, RG 24/00203
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Texte de la décision
N° Minute : 25/
COUR D’APPEL D’[Localité 5]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
ADOPTION PLENIERE
De [K], [D] [V]
Par [E], [H] [F]
Jugement du : 30 Avril 2025
J U G E M E N T
Affaire N° RG 24/00203 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYY7
Expéditions délivrées à : :
- [Z] [J] (lrar internationale)
- [E], [H] [F] (lrar internationale)
- Me BRACCO(cp 752)
- P.R. de NIC( courrier interne)
le :
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Maud MARTY, procureur de la République adjointe ;
Lors des débats et qui ont délibéré :
Présidente : Valérie CHARLES, Première vice-présidente
Assesseur : Violaine BOISSEAU, Vice Présidente,
Assesseur : Agnès VADROT,Vice Présidente,
Greffier lors des débats et lors du prononcé : Cynthia GRILLON qui a signé la minute avec la Présidente
DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 19 mars 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 30 Avril 2025
PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2025
Vu la requête qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;
Vu les conclusions et réquisitions orales du Ministère Public ;
Après avoir entendu Monsieur [E], [H] [F], assisté de son conseil Me Manon BRACCO, avocat au barreau de NICE ;
L’affaire a été mise en délibéré par mise en disposition au greffe au TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ.
Il a été statué ainsi qu'il suit :
LE TRIBUNAL,
Statuant après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant après débats, en chambre du conseil, par jugement susceptible d'appel,
Vu les articles 348 et suivants du code civil,
Rejette la requête aux fins d'adoption plénière de :
[K], [D] [V]
Née le [Date naissance 1] 2018 à [Localité 7] (GABON)
Domiciliée chez sa mère [U], [P] [J]
[Adresse 4]
BENIN
par
[O] [H] [F]
Né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 8] (CAP [Localité 9])
Domiciliée [Adresse 3]
[Adresse 6]
BENIN
à défaut du consentement à l'adoption de monsieur [I] [V], père de [K] [V] ;
Condamne monsieur [O] [F] aux entiers dépens ;
Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier à Monsieur le Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à [O] [F] et [U], [P] [J] représentant légal de [K] [D] [V] ainsi que le conseil Maitre Manon BRACCO.
En foi de quoi la présente décision rendue aux jour, mois et an ci-dessus indiqués a été signée par la juge aux affaires familiales et la greffière.
Le GREFFIER La PRESIDENTE
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