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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/00203

    CA Paris, 11 juin 2026, RG 24/00203

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00203 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3FV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd522cdc6046d4709f076
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44184 n° 24/00203

    TJ 44184, 26 mai 2026, RG 24/00203

    N° 260 N° RG 24/00203 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FIBH ============= [V] [C] [P] [M] C/ [S] [D] [Y] [T] épouse [M] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Aude COUERBE Me Magali AMISSE-GAUTHIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3758cdc6046d47df1547
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 24/00203

    TJ 05061, 6 mai 2026, RG 24/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00203 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYTV Demandeur: Monsieur [W] [B] Défendeur: CARSAT SUD-EST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbace9cdc6046d47d87222
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00203

    TJ 98735, 14 avr. 2026, RG 24/00203

    Expéditions délivrées le 14.04.26 à Me EFTIMIE-SPITZ, Me Adrien HUGUET Copies exécutoires délivrées le 14.04.26 à Me EFTIMIE-SPITZ, Me Adrien HUGUET TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 41 DU : 14 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00203 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69df1e81cdc6046d4747a274
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00203

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 24/00203

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00203 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVXJ Minute N° : 26/00203 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92d8bcdc6046d472e44cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00203

    TJ 30189, 26 mars 2026, RG 24/00203

    Copie délivrée à Me Xavier COLAS la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 26 Mars 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/0020

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c57ecdc6046d47191ae4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00203

    TJ 39300, 26 mars 2026, RG 24/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL - Site, [M], [Q], [Adresse 1], [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte ________________ N° d’affaire : N° RG 24/00203 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a598cdc6046d47164a4d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 24/00203

    TJ 93008, 24 mars 2026, RG 24/00203

    Décision du 24 Mars 2026 Minute n° 26/00031 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT DE DONNER ACTE D’UN ACCORD INTERVENU ENTRE LES PARTIES du 24 mars 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 24/00203 - N° Portali

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/00203

    TJ 92050, 16 févr. 2026, RG 24/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/00203 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZEDM N° MINUTE : 26/00022 AFFAIRE [G] [T] épouse [A] C/ [Z] [A] DEMANDEUR Madame [G] [T] épouse [A] Née [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 69938167cdc6046d479c95a4
  • ca other ca_grenoble n° 24/00203

    CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/00203

    C1 N° RG 24/00203 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCYQ Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [7] la SELAS [5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6970c2a2cdc6046d471b5bd9
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00203

    TJ 54395, 16 janv. 2026, RG 24/00203

    Jugement du 16 Janvier 2026 Minute n° 26/2 N° RG 24/00203 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGHM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des content

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a902cdc6046d477182f2
  • tj Prononce le divorce accepté tj09122 n° 24/00203

    TJ 09122, 15 janv. 2026, RG 24/00203

    DÉLIBÉRÉ DU : 15 JANVIER 2026 RG : N° RG 24/00203 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CMTX NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bff39cdc6046d478b95bf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj19272 n° 24/00203

    TJ 19272, 15 janv. 2026, RG 24/00203

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, contradictoire, en premier ressort, après audience sans débats : PRONONCE sur le fondement de l’article 237 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69945ce1cdc6046d47ae7382
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 24/00203

    TJ 65440, 15 janv. 2026, RG 24/00203

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Monsieur [H] [N] C/ [5] N° RG 24/00203 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOQM JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 MAGISTRAT : Monsieur Dominique BOI

    Lire la décision → Vérifier la source 69740f58cdc6046d477f10cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00203

    TJ 50147, 14 janv. 2026, RG 24/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00203 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DVL3 JUGEMENT RENDU LE 14 Janvier 2026 ENTRE DEMANDEUR S.A.S. KUNKEL 9 Parc

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5795cdc6046d471ab00d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00203

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 24/00203

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00203 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SRRC NAC: 57A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e16375782d5f06049ce1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00203

    TJ 62160, 15 déc. 2025, RG 24/00203

    N° RG 24/00203 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75XLA Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 24/00203 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75XLA Minute : JUGEMENT Du : 15 Décembre 2025 Mme [K] [U] C/ Mme [P] [B] Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 69601b19cdc6046d47ac2fa3
  • ca other ca_pau n° 24/00203

    CA Pau, 11 déc. 2025, RG 24/00203

    MF/JD Numéro 25/3412 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/12/2025 Dossier : N° RG 24/00203 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXPU Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité

    Lire la décision → Vérifier la source 69418c28c69a34cd2073430a
  • ca other ca_riom n° 24/00203

    CA Riom, 9 déc. 2025, RG 24/00203

    COUR D'APPEL DE [Localité 22] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 décembre 2025 N° RG 24/00203 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GD6J -PV- Arrêt n° [C] [T] / [R] [T], [V] [T], [Y] [K] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 17], décision attaquée en date du 23

    Lire la décision → Vérifier la source 6939125ac988783351c9e331
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00203

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 24/00203

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00203 -

    Lire la décision → Vérifier la source 694584fd75782d5f06c4cdeb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1