CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/02412

COUR D'APPEL

DE VERSAILLES

Chambre sociale 4-2

N° RG 23/02412 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBGA

SYNDICAT DE LA METALLURGIE FRANCILIENNE (SYMEF) CFDT Venant aux droits du Syndicat de la Métallurgie des Nord et Est de la Seine (SYMNES) CFDT

Représentant : Me Céline COTZA de la SELARL LPS AVOCATS ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0392

APPELANTE

S.A.S. IDEMIA FRANCE

Représentant : Me Jean-michel MIR de la SELARL CAPSTAN LMS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020

INTIMEE

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrate de la mise en état, assistée de Victoria LE FLEM, greffière,

Vu la procédure en instance d'appel,

Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que l'affaire est en état d'être jugée ;

Ordonnons la clôture de l'instruction.

Disons que l'affaire sera plaidée le :

Mardi 27 mai 2025 à 9 H 00

Salle n°3 de la Cour d'appel de Versailles

[Adresse 1]

en audience tenue en application des dispositions de l'article 805 du CPC.

Nous vous rappelons que selon les dispositions de l'article 912 dans son alinéa 3 du code de procédure civile, les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif, doivent être déposées au greffe de la cour quinze jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie.

Fait à Versailles, le 30 avril 2025

La greffière, La magistrate de la mise en état,