Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/02412
TJ 44109, 26 juin 2026, RG 23/02412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 26 Juin 2026 minute n° N° RG 23/02412 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MIVL ------------- [S] [U] épouse [L] C/ [I] [L] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que p
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ca other ca_lyon n° 23/02412
CA Lyon, 3 avr. 2026, RG 23/02412
AFFAIRE [B] RAPPORTEUR N° RG 23/02412 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3YX [T] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Février 2023 RG : F 22/00559 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 AV
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ca other ca_metz n° 23/02412
CA Metz, 12 mars 2026, RG 23/02412
Arrêt n° 26/00117 12 Mars 2026 --------------- N° RG 23/02412 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCUF ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 28 Novembre 2023 21/01273 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3
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ca other ca_paris n° 23/02412
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 23/02412
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02412 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMMP Décision déférée à la Cour :
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tj Prononce le divorce pour faute tj06088 n° 23/02412
TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 23/02412
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me ZEPI Sandrine à Me GUILLOT Joëlle le JUGEMENT : [T] [S], [O] [E] C/ [W] [L] épouse [E] N° MINUTE : 25/ DU 16 Décembre 2025 1ère Chambre ca
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ca other ca_colmar n° 23/02412
CA Colmar, 5 déc. 2025, RG 23/02412
MINUTE N° 623/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 5 décembre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 5 DECEMBRE 2025 AVANT DIRE DROIT Numéro d'inscription au répertoire
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 23/02412
TJ 10387, 21 nov. 2025, RG 23/02412
JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 23/02412 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EXKB / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [D] / [E] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju
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ca other ca_versailles n° 23/02412
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/02412
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02412 N° Portalis DBV3-V-B7H-WBGA AFFAIRE : SYNDICAT DE LA METALLURGIE FRANCILIENNE CFDT (SYMEF) C/ S.A.S. IDEMIA FRANCE Décision déférée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02412
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/02412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02412 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NIN N° MINUTE : Requête du : 13 Juillet 2023 JUGEMENT rend
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ca other ca_orleans n° 23/02412
CA Orleans, 26 juin 2025, RG 23/02412
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 JUIN 2025 à Me Frédérick DANIEL la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES XA ARRÊT du : 26 JUIN 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02412 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G34I DÉCISION DE
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ca other ca_montpellier n° 23/02412
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 23/02412
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02412 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2CD Décision déférée à la Cour : Jug
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ca renvoi ca_versailles n° 23/02412
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/02412
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 23/02412 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBGA SYNDICAT DE LA METALLURGIE FRANCILIENNE (SYMEF) CFDT Venant aux droits du Syndicat de la Métallurgie des Nord et Est de la Seine (SYMNES) CFDT Représentant : Me Céline COTZA de la SELARL LPS AVOC
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/02412
TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 23/02412
Minute n°2025/302 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02412 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KH5X ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [S] [B] né le [Date naissance 1] 1961 au MAROC, demeurant [Adresse 2] et Madame [U] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 23/02412
TJ 86194, 10 avr. 2025, RG 23/02412
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02412 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GEBV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 10 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me MAZAUDON -M. [H] SCIGP FUSEAU E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02412
TJ Nanterre, 24 janv. 2025, RG 23/02412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JANVIER 2025 N° RG 23/02412 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZRY N° de minute : 24/217 Monsieur [H] [F] c/ Madame [J] [X] ÉPOUSE [F], Monsieur [G] [F] DEMANDEUR Monsieur [H] [F] [Adresse 8] [Localité 7] / ISRAEL r
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ca other ca_grenoble n° 23/02412
CA Grenoble, 19 déc. 2024, RG 23/02412
C3 N° RG 23/02412 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4DS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL R & K AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02412
CA Toulouse, 28 nov. 2024, RG 23/02412
28/11/2024 ARRÊT N° 341/24 N° RG 23/02412 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRZC MS/EB Décision déférée du 31 Décembre 2020 - Pole social du TJ de [Localité 7] (18/12909) C.MAUDUIT Organisme [5] C/ [T] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02412
CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 23/02412
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02412 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZJR AFFAIRE : [X] [G] C/ [D] [F] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2023 par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02412
TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 23/02412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Greffe, vestiaire E617 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Niddam, vestiaire D1725 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/02412 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4I4 N° MINUTE : Assignation du : 10
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02412
CA Poitiers, 16 mai 2024, RG 23/02412
MHD/LD ARRÊT N° 239 N° RG 23/02412 N° Portalis DBV5-V-B7H-G5BU [M] C/ S.A.S. [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 MAI 2024 Décision déférée à la
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